- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J106
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
> Identifier les missions de chaque acteur
> Connaître le cadre et les limites d’intervention de la police
> Connaître les droits et obligations du personnel face aux représentants de l’ordre public
> Adapter son comportement en présence des forces de l’ordre et des autorités judiciaires
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Administrateurs de garde
- Chefs de service
- Cadres de santé
- Personnels des urgences
- Responsables des affaires juridiques
- Présidents de CME
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Disposer de connaissances de base en droit de la santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> L’hôpital et les représentants de l’ordre public : des missions distinctes
> Le cadre d’intervention des forces de l’ordre et de la justice à l’hôpital et le rôle du personnel
- la notion de secret professionnel
- les prérequis
- les préalables indispensables à tout type d’intervention des représentants de l’ordre public
- les enquêtes préliminaires : l’initiative policière
- les situations : demande d’informations, demande de certificats, interrogatoire et audition (patient/personnel), expertise, réquisition de médecin, fouille à corps, perquisition, saisie
- le flagrant délit : le pouvoir policier
- la commission rogatoire : les pouvoirs du juge
> Les difficultés rencontrées au quotidien dans les lieux sensibles de l’établissement de santé et les attitudes à adopter (étude de cas)
- victime d’agression, agresseur blessé, détention de drogue, accident de la route, ivresse publique, détenu et gardé à vue, tentative de suicide, disparition de patient, toxicomanie, décès suspect, suicide, etc.
> La mise en œuvre d’une collaboration respectueuse des missions de chacun : réflexion et concrétisation
- l’exemple d’une charte de collaboration entre un centre hospitalier et les autorités judiciaires : réalisation, applications au quotidien, difficultés rencontrées, solutions apportées
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyse de pratiques - Etudes de cas (cf programme) - Analyse d'une charte de collaboration
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Carto-quiz sur les 3 jours - "Réveil matin" - Réactivation des acquis (J3) - Questionnaire d'évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 03/06/2024 au 05/06/2024
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €