- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J104
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Comprendre les contraintes juridiques du dossier informatisé
> Intégrer l'impact de l'informatisation du dossier sur les métiers
Public Concerné
- Médecins DIM
- Responsables de projet informatique
- Responsables des systèmes d’information
- Chefs de pôle
- Cadres de santé
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Être porteur du projet d'informatisation du dossier médical
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Rappel des notions de base
- le dossier papier et le dossier informatique
- le dossier médical informatisé au sein du GHT : la convergence des SI
- le dossier médical unique en GHT
- le dossier médical partagé (DMP)
> Les impératifs juridiques liés à l’informatisation du dossier
- le contenu du dossier médical informatisé
- la tenue du dossier médical informatisé
- les accès autorisés et non autorisés, les exigences juridiques de sécurisation des accès, du RGPD au code de la Santé publique
- la sécurisation des systèmes d'information versus les aspects juridiques
- la durée de conservation et l’archivage électronique
- la signature électronique
- les recommandations de la HAS
- la jurisprudence
> La législation informatique et libertés 2019
- l'application du dispositif CNIL au dossier médical en tant que "traitement" informatique
- les garanties de la loi CNIL pour le patient et les nouveaux droits issus du RGPD
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Atelier d'analyse des pratiques (difficultés rencontrées en établissement)
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et attentes des participants - Carto-quiz tout au long de la formation - "Réveil matin" (J2) - Synthèse du quiz - Questionnaire d'évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 12/12/2024 au 13/12/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €