Flash jurisprudence – L’affaire du couvre-chef : au-delà de la polémique, un cas d’école de la proportionnalité de la sanction disciplinaire

La laïcité demeure l’un des sujets les plus délicats du débat public français, peut être avec la fin de vie, comme en témoignent aussi bien les discussions récurrentes dans la société que la lecture des débats parlementaires au Journal officiel. Chaque affaire qui touche, de près ou de loin, à un signe religieux semble immédiatement s’inscrire dans cette tension collective, au risque d’éclipser les véritables questions juridiques en jeu. Dans la situation récente du couvre-chef à la Pitié‑Salpêtrière, ce n’est pourtant pas la laïcité qui se trouvait au cœur du contrôle exercé par le juge des référés, mais bien la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée à l’agent. Le juge de l’urgence n’avait pas à trancher le fond du dossier, mais à apprécier, dans l’attente d’une décision définitive, si la mesure prise par l’administration portait une atteinte manifestement excessive aux droits de l’intéressée.