PUBLICATIONS

Article – Associations en psychiatrie, une atypie juridique des établissements de santé mentale

13/06/2024

L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres...

Article – L’importance de protéger le DPI contre les accès non autorisés en interne

06/05/2024

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

Note – Droit de visite en établissement de santé: une reconnaissance législative

02/05/2024

Aude Charbonnel, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n° 2024-317 du...

Article – Temps de travail et FPH, une histoire de chiffres ?

04/04/2024

Céline Berthier, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...

Note de jurisprudence – Et si la gouvernance était (de temps en temps) une affaire de droit ?

15/03/2024

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté Depuis la loi HPST de 2009,...

Billet d’humeur – A quand la prise de conscience du rôle essentiel du DPO ?  Focus sur les manquements observés dans le dernier bilan de la CNIL

07/03/2024

Isabelle Génot-Pok, consultante – formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...

Note de jurisprudence – Condition de moralité des Infirmiers : le rappel à l’Ordre! A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 février 2024

06/03/2024

Céline Berthier, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La profession d’infirmier est exigeante...

Tableau synthétique – Réforme des autorisation: les principales règles de la prise en charge de mineurs sur des autorisations « adultes »

05/03/2024

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La prise en charge...

Article – Le GHT et la personnalité morale, un nouvel exemple de simplexité?

04/03/2024

Kelly Vang, Juriste, consultante Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...

Note de jurisprudence – Quid de la publication sur un réseau social de photos de patients par un établissement de santé? A propos de l’affaire de la Aarhus University Hospital (Danemark)

01/03/2024

Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...