Tableau synthétique – Réforme des autorisation: les principales règles de la prise en charge de mineurs sur des autorisations « adultes »
Catégorie :
Organisation sanitaire et médico-sociale
Date : 05/03/2024
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
La prise en charge de patients mineurs sur des autorisations « adultes » soulève des nombreuses interrogations au sein des établissements de santé; les règles étant différentes selon les activités.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un tableau synthétique.
