Tableau de synthèse – Réforme des autorisations d’activités de soins : (encore) quelques ajustements réglementaires sur les nouvelles conditions techniques et d’implantation
Catégorie :
Organisation sanitaire et médico-sociale
Date : 09/01/2024
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
Comme si la réforme des autorisations d’activités de soins n’était pas assez complexe, deux nouveaux décrets viennent apporter quelques modifications aux dispositions du code de la santé publique relatives aux activités de : soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie, neurochirurgie et médecine nucléaire.
A prendre en compte en vue du dépôt de vos prochains dossiers d’autorisation en 2024 !
Références:
- Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire (JO 30/12/2023)
- Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire (JO 30/12/2023)
