Flash jurisprudence – Fin de vie: le juge administratif réaffirme les principes dans une affaire au dénouement singulier

Revenons sur une prise en charge où la trajectoire médicale, familiale et juridique s’est déplacée d’un continent à l’autre : celle d’un patient en fin de vie, hospitalisé en France et finalement rapatrié en Algérie par sa famille, quelques heures seulement après une décision du Conseil d’État validant l’arrêt des traitements.

Au‑delà de ce dénouement singulier, l’arrêt rendu le 3 novembre 2025 par le Conseil d’Etat ne bouleverse pourtant pas le droit des patients en fin de vie. Il rappelle les principes qui encadrent la décision médicale d’arrêt des traitements et les conditions d’application des directives anticipées. Un arrêt de continuité, mais rendu dans un contexte suffisamment atypique pour attirer l’attention.

A souligner, que cette affaire intervient par ailleurs alors que le projet de loi sur la fin de vie poursuit son chemin législatif, dans un contexte de vifs débats.