- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J2341
- Satisfaction participants : 4,8/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Appréhender les spécificités et règles propres à chaque instance
Maîtriser la rédaction des procès-verbaux
Assurer le suivi des instances
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs d'établissement
Directeurs des ressources humaines
Directeurs des soins
Personnels du service des ressources humaines
Prérequis
Maîtriser les compétences des instances hospitalières
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Céline Berthier, Juriste, consultante au centre de droit JuriSanté au CNEH
Programme
> Les règles concernant le fonctionnement des différentes instances (conseil de surveillance, CSE, CAP, CME, directoire, ainsi que celles des GHT)
- le quorum
- le report
- la composition
- la convocation
- la modification des membres
> La rédaction des procès-verbaux
- la forme
- le contenu
- les règles CADA concernant la communication
- l’importance des PV
> Le suivi des instances
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expériences et échanges de pratiques entre les participants
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table pour recueillir les attentes - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Le 29/06/2026
- Classe virtuelle
- Le 20/11/2026
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €