- Domaine de formation : Statuts Personnels Médicaux, Non Médicaux, Gestion Juridique RH
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J319
- Satisfaction participants : 4,3/5
- Atteinte des objectifs : 4,4/5
Objectifs
Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes
Maîtriser le cadre juridique des régimes de retraite
Sécuriser les pratiques et l'instruction des dossiers
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs des ressources humaines
Personnels du service des ressources humaines
Prérequis
Maîtrise des fondamentaux du statut de la Fonction Publique Hospitalière
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Selon les sessions :
- Didier Lacchini, Responsable honoraire d'un secteur cessation d’activité en CH
- Karine Lubineau, Responsable des Ressources Humaines en CH
Programme
> La loi portant sur la réforme des retraites du 14 avril 2023
> Les différents régimes de retraite et la préparation des dossiers
- la CNRACL
- l’immatriculation
- l’affiliation
- les taux de cotisation
- la validation des services
- la surcotisation et les nouveautés
- les bonifications
- les durées d’assurance
- les minorations et majorations
- le rétablissement des droits auprès du régime général et de l’IRCANTEC
- le rachat des études supérieures
- le temps partiel cotisé sur du temps plein
- le droit à pension
- la cessation progressive d’activité
- le supplément de pension
- le recul de limite d’âge
- la prolongation d’activité et le maintien en fonction
- la pension d’invalidité
- la pension de réversion
- le capital décès
- l’indemnisation des congés non pris
- le départ anticipé « carrière longue »
- le départ anticipé « fonctionnaire handicapé »
• le départ anticipé “15 ans de service et 3 enfants ou enfant handicapé"
- le recul de la limite d’âge
- la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- les règles de cumul
- le droit à l’information
- la dématérialisation des échanges
• l’action en réparation civile de la CDC pour le compte de la CNRACL
- la qualification des comptes individuels retraite (QCIR)
- le service de demande de retraite en ligne + la plateforme " Ma retraite publique "
- la gestion des correspondants retraite
> La constitution d’un dossier de retraite : cas pratiques
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Recueil des attentes des participants - Quiz de progression
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Céline BERTHIER, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 20/05/2026 au 22/05/2026
- Paris
- Du 05/10/2026 au 07/10/2026
- Paris
- Du 23/11/2026 au 25/11/2026
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €