- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J092
- Satisfaction participants : 5/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction en santé mentale
Maîtriser les étapes de prise en charge du patient admis en soins sans consentement
Publié le
29/07/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Administrateurs de garde/d'astreinte
Cadres de santé
Prérequis
Assurer des gardes ou des astreintes administratives en santé mentale
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le cadre juridique de la garde de direction
- les fondements juridiques de la garde de direction : focus sur la délégation de signature
- les personnels participant au tour de garde
- le rôle et les missions du directeur de garde
- les outils de la garde de direction : la mallette de garde de direction, les fiches de procédure et le rapport de garde
- les limites de l'intervention du directeur de garde
- la responsabilité du directeur de garde
> Les aspects juridiques des situations rencontrées par le directeur de garde
- l'admission de patients en surnombre ou en hébergement
- l’accueil des patients atteints de troubles mentaux : les différents régimes de soins avec et sans consentement (admission, lien avec les urgences, mise en place d'une procédure de soins sous contrainte)
- les restrictions aux libertés individuelles : liberté d’aller et venir, contention et isolement, visites, autorisations de sortie
- l'accompagnement juridique des services dans les décisions de soins (soins sans consentement, refus de soins, etc.)
- la prise en charge de catégories spécifiques de patients en psychiatrie : le patient mineur, le patient protégé, le patient détenu
- les relations avec la police et la justice, l'intervention des forces de l'ordre dans l'établissement, l'audition des personnels hospitaliers
- la sortie du patient : sortie contre avis médical, sortie à l’insu du service, levée de la mesure de soins sans consentement
- le suicide et le décès
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Etudes de cas et analyse de jurisprudence - Mises en situation - Analyse des outils de sécurisation de la garde administrative
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - "Réveil matin" (J2 - réactivation des acquis) - Synthèse en 3 mots clés - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 31/03/2026 au 01/04/2026
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €