- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1710
- Satisfaction participants : 5/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Maîtriser les dispositions juridiques relatives au règlement intérieur
Identifier les axes de non-conformité et d’évolution de son règlement intérieur d’établissement
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs
Directeurs adjoints
Responsables des affaires juridiques
Responsables des affaires générales
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du fonctionnement d’un établissement public de santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Aude Charbonnel, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les enjeux juridiques du règlement intérieur
- Un règlement intérieur ou des règlements intérieurs ?
- Obligation d’adoption d’un règlement intérieur
- Risques juridiques associés : responsabilité médicale, responsabilité administrative, responsabilité pénale
> Le contenu du règlement intérieur :
- Contenu obligatoire, contenu recommandé
- Les dispositions relatives aux activités de soins
- Les dispositions relatives à la gouvernance
- Les dispositions relatives à la qualité de structure publique
- Les dispositions relatives aux ressources humaines
> Méthodologie d’élaboration
- Procédure réglementaire
- Structuration du règlement intérieur
- Préconisations pour la conduite de la démarche
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, juridiques, et méthodologiques - Partage de pratiques et d’expériences, etc.
Modalités d'évaluation de la formation
Questionnaire d’évaluation à chaud - Quiz de connaissances
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
Les +
Possibilité de mettre en place une formation-action sur site client adaptée aux spécifités de votre établissement