ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
29/03/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...
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La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles rappelle les conditions strictes encadrant la suspension des...