Publications associées au mot-clé : RGPD

Article – L’utilisation des réseaux sociaux à l’hôpital, une opportunité de communication à encadrer

27/10/2021

Floriane PAX, Consultante du pôle Innovation du CNEH, et Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de...

Billet d’humeur – Fuite massive de données de santé: un risque juridique pour les hôpitaux ?

13/05/2022

Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le 15 avril 2022,...

Note de jurisprudence – Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical, conformément au RGPD

31/10/2023

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de l’arrêt...

Billet d’humeur – Des précisions (insuffisantes ?) sur les frais de copie du dossier médical ! A propos du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

31/01/2024

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Une décision...

Note de jurisprudence – Du courroux à Kourou ! A propos de la condamnation de la Commune de Kourou par la CNIL, le 12 décembre 2023

28/02/2024

Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...

Note de jurisprudence – Quid de la publication sur un réseau social de photos de patients par un établissement de santé? A propos de l’affaire de la Aarhus University Hospital (Danemark)

01/03/2024

Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...