Article – L’utilisation des réseaux sociaux à l’hôpital, une opportunité de communication à encadrer
27/10/2021Floriane PAX, Consultante du pôle Innovation du CNEH, et Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de...
Publications associées au mot-clé : RGPD
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Billet d’humeur – Fuite massive de données de santé: un risque juridique pour les hôpitaux ?
13/05/2022Laurette Vilard, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le 15 avril 2022,...
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Note de jurisprudence – Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical, conformément au RGPD
31/10/2023Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de l’arrêt...
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Billet d’humeur – Des précisions (insuffisantes ?) sur les frais de copie du dossier médical ! A propos du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
31/01/2024Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Une décision...
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Note de jurisprudence – Du courroux à Kourou ! A propos de la condamnation de la Commune de Kourou par la CNIL, le 12 décembre 2023
28/02/2024Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...
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Note de jurisprudence – Quid de la publication sur un réseau social de photos de patients par un établissement de santé? A propos de l’affaire de la Aarhus University Hospital (Danemark)
01/03/2024Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...
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Article – Protection des données: la CNIL dans une démarche d’intensification
12/11/2025Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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L’oeil de JuriSanté – A propos de l’élimination des données de patients décédés
03/03/2026L’articulation entre le code de la santé publique (CSP), la législation sur la protection des...
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En image – Les enjeux juridiques de l’IA à l’hôpital, épisode 1
11/03/2026Quelques réflexions sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle à l'hôpital. Et pour commencer la...