- Domaine de formation : Statuts Personnels Médicaux, Non Médicaux, Gestion Juridique RH
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J1410
- Satisfaction participants : 4,6/5
- Atteinte des objectifs : 4,6/5
Objectifs
Connaître les contrats à proposer au praticien suivant sa situation administrative
Connaître les règles en matière d’élaboration des contrats et des conventions
Sécuriser l'ensemble des documents liés à l'exercice médical émis par la Direction des affaires médicales
Le mot de l'expert(e)
Rappel sur les statuts médicaux. Analyse et sécurisation des documents réglementaires liés à l'exercice médical que les stagiaires auront communiqués.
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Personnels en charge des affaires médicales
Prérequis
Disposer de connaissances sur des statuts médicaux
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Selon les sessions
- Damien Laroudie, Directeur adjoint PM-PNM, Direction Commune Monts et Barrages
- Isabelle Carron, Attachée d'administration hospitalière, CH de Chambéry
Programme
> Les contrats hors CNG
- le nouveau praticien contractuel
- les assistants
- les praticiens attachés en CDI
> Les contrats accessibles aux libéraux
- le contrat d’exercice libéral
- la convention de co-utilisation des plateaux techniques
> Les contrats liés à la carrière
- le contrat d’activité libérale
- le contrat de service public exclusif
- le contrat d’intérêt général
- la convention de partage d'activité
- le contrat d’engagement dans la carrière hospitalière
- la convention dans le cadre de la prime de solidarité territoriale
- le contrat de temps de travail additionnel
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Apports pratiques : analyse pendant la formation des contrats, des conventions soumis par les stagiaires - Des modèles de contrats, de conventions
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table, recueil des attentes des participants - Bilan des acquis à l'issue - Evaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table et quiz en ouverture de session
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Martine CAPPE, Consultante, responsable de l’offre RH médicales – centre de droit JuriSanté
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr