- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : E2503
Objectifs
> Appréhender de manière concrète le cadre juridique des libertés individuelles en psychiatrie
> Être en capacité d’évaluer la pratique de recours à des mesures restrictives de liberté
> Préparer les équipes à la visite de certification HAS ou répondre à une non-conformité en visite initiale HAS
Public Concerné
- Directeurs, responsables qualité gestion des risques, assistants qualité en psychiatrie
- Médecins psychiatres
- Soignants spécialisés en psychiatrie
- Tout professionnel impliqué dans la démarche qualité
Intervenant(s)
Pascale Ravé, directrice qualité et gestion des risques, consultante au CNEH
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le champ des libertés individuelles des patients hospitalisés en santé mentale
> Rappel sur les exigences nationales (réglementation et critères HAS de la certification v2024)
> Focus en cas d’isolement ou de contention
- pour des patients adultes en soins sous contrainte (quel est le cadre légal ?)
- quid des pratiques mises en œuvre en situation exceptionnelle pour les enfant ou les adolescents ?
> Focus sur les autres restrictions de liberté : contact avec ses proches, accès à ses effets personnels, liberté d’aller et de venir, accès à son téléphone, accès à ses cigarettes, etc.). Les liens avec les règlements internes ou règlements de fonctionnement (transmis/affichés et la justification des restrictions de liberté unilatérales, etc.)
> Comment évaluer en pratique les pratiques au regard des recommandations : réalisation de traceurs, d’EPP, etc. ?
- les méthodes, les étapes de réalisation, exemples de grilles d’évaluation
- prise en compte des recommandations du CGLPL
- suivi d’indicateurs au long court
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques – Groupe de travail - Echange de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 17/05/2024
- Paris
- Le 04/12/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €