- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0,5 (2h30)
- Référence : E2503
- Satisfaction participants : 4,5/5
- Atteinte des objectifs : 4,5/5
Objectifs
Appréhender de manière concrète le cadre juridique des libertés individuelles en psychiatrie
Appréhender les attentes concrètes des experts-visiteurs
Repérer les situations à risque d’anomalie
S’autoévaluer efficacement pour viser le zéro anomalie
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs, responsables qualité gestion des risques, assistants qualité en psychiatrie
Médecins psychiatres
Soignants spécialisés en psychiatrie
Tout professionnel impliqué dans la démarche qualité
Prérequis
Connaître le dispositif de certification HAS
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Pascale Ravé, Directrice qualité et gestion des risques, consultante du pôle QualiSanté du CNEH
- Isabelle Génot-Pok, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le mot de l'expert
Les critères impératifs de la HAS constituent des points de vigilance majeurs dans le processus de certification, en particulier en psychiatrie sur l’isolement et la contention. Leur non-respect peut entraîner une ou des anomalies impactant directement le résultat global de la certification.
Une seule anomalie sur un critère impératif peut suffire à compromettre la certification de votre établissement.
En 2 heures 30, cette formation vous propose un décryptage clair, concret et opérationnel des critères incontournables appliqués à la psychiatrie.
Un format court et concret pour viser le zéro anomalie et aborder la visite de certification avec confiance
- Décryptage du critère impératif HAS en psychiatrie
- Ce que la HAS attend, les bonnes pratiques organisationnelles
- Focus sur les autres restrictions de liberté
- Les liens avec les règlements internes ou règlements de fonctionnement (transmis/affichés et la justification des restrictions de liberté unilatérales, etc.)
- Les bonnes pratiques de prescription, suivi et levée d’une restriction individuelle de liberté
- Les points de questionnements auprès des professionnels, les observations, les éléments de traçabilité
- Analyse de situations réelles (cas pratiques)
- Comment atteindre le “zéro anomalie” : méthodes et outils, les leviers d’adhésion
- Check-list terrain favorisant l’implication des équipes
- Préparer efficacement la visite HAS
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Partage de pratiques – Retours d’expérience
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table en fin de formation
Ressources pédagogiques
Support remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme
En début de formation
Tour de table - Relevé des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Pascale Ravé, Directrice qualité et gestion des risques, consultante du pôle QualiSanté du CNEH
Assistant.e
Bénédicte AMBRY, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Visio 2h30
- Le 04/12/2026
- Session(s) 2027
- Visio 2h30
- Le 04/10/2027
Tarifs
Adhérent : 150 €
Non-adhérent : 170 €