- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J2040
Objectifs
> Identifier les principaux changements par rapport aux CCAG dans leurs versions antérieures
> Mettre à jour les documents contractuels en cohérence avec les nouveaux CCAG Travaux et MOE
> Acquérir des réflexes en matière de rédaction de clauses contractuelles
Public Concerné
- Directeurs adjoints en charge des travaux et des grands projets
- Acheteurs publics
- Juristes
- Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre juridique général des nouveaux CCAG
- l’esprit de la réforme
- la rédaction du CCAP et formalisation des dérogations
> L’étude du nouveau CCAG MOE
- le champ d’application
- prix et règlement
- les éléments de mission
- la procédure d’établissement des décomptes
> Les nouveautés du CCAG Travaux
- les délais
- les difficultés d’exécution
- la réception
> Des conseils pratiques sur la rédaction des clauses
- le règlement du solde du marché
- les pénalités
Méthodes mobilisées
> Apports juridiques - Études de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Études de clauses type
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Quiz de connaissances à chaque étape de la formation - Étude de cas - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation