- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J2038
Objectifs
> Identifier les principaux changements par rapport aux CCAG dans leurs versions antérieures
> Mettre à jour les documents contractuels en cohérence avec les nouveaux CCAG FCS et PI
> Acquérir des réflexes en matière de rédaction de clauses contractuelles
Public Concerné
- Directeurs adjoints en charge de la logistique, du matériel ou des services informatiques
- Acheteurs publics
- Juristes
- Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre juridique général des nouveaux CCAG
- l’esprit de la réforme
- la rédaction du CCAP et la formalisation des dérogations
> L’étude de la nouvelle rédaction des CCAG FCS et PI
- l'exécution financière
- le règlement des litiges
- la propriété intellectuelle
> Des conseils pratiques sur la rédaction des clauses
- l’admission des prestations
- les pénalités
Méthodes mobilisées
> Apports juridiques - Études de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Études de clauses type
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Quiz de connaissances à chaque étape de la formation - Étude de cas - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation