Praxis – Référent.e juridique

Parcours métier validé par un jury d'experts

  • Domaine de formation : Praxis - Juridique et réglementation des établissements
  • Durée : 10 jours (70h)
  • Référence : J900
  • Satisfaction participants : 4,6/5

Objectifs

> 10 jours de pratique intensive en situation pour développer ses compétences juridiques
et maîtriser toutes les dimensions de sa fonction

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Le cycle s’adresse aux référents juridiques du secteur sanitaire. Il peut également répondre aux besoins de personnes en réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle

Prérequis

> Être en charge des affaires juridiques dans un établissement de santé
> Avoir des connaissances de base en droit de la santé

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis
Nadia Boulharouf, responsable affaires juridiques, ARS IDF
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Céline Berthier, consultante du Centre de droit Juri Santé du CNEH
Lydie Brecq-Coutant, avocat à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
Jean-François Simon, coach certifié, consutant en communication et relations interpersonnelles, expert au CNEH

Programme

> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite

Module 1 (3 jours) - Le référent juridique au sein de l’établissement de santé
> Positionner la fonction au sein de l’établissement
> Maîtriser le fonctionnement de l’établissement

    Atelier 1 - La fonction de référent juridique

    Atelier 2 - La prise de fonction et la mise en place de la veille juridique

    Atelier 3 - Le fonctionnement quotidien de l’hôpital public


Module 2 (1 jour) - Le référent juridique et la sécurisation des actes juridiques en établissement
> Acquérir la méthodologie de rédaction juridique des actes administratifs
    Atelier 4 - La sécurisation des documents internes de l’établissement


Module 3 (2 jours) - Le référent juridique et la gestion des litiges à l’hôpital
> Acquérir des compétences en gestion précontentieuse et contentieuse
    Atelier 5 - La gestion précontentieuse et contentieuse en établissement public


Module 4 (1 jour) - Le référent juridique et la gestion de projet
> Maîtriser les méthodes et outils de la gestion de projet
    Atelier 6 - Gestion, techniques et organisation de projet


Module 5 (2 jours) - Le référent juridique et l’environnement de l’établissement
> Connaître et maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements
> Identifier le mode de coopération le plus adapté aux enjeux de l’établissement
> Connaître le cadre d’intervention de la police et ses limites
    Atelier 7 - Les relations entre l’établissement, la police et la justice

    Atelier 8 - La gestion des conventions avec les partenaires extérieurs

Méthodes mobilisées

cf programme

Modalités d'évaluation de la formation

Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour

    Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1 

    Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis

    En fin du cycle, présentation des projets devant un jury

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Assistant.e

Cristiana Chaves, Assistante Formation au CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Paris
  • Du 09/09/2024 au 11/09/2024
  • Du 02/10/2024 au 04/10/2024
  • Du 12/11/2024 au 14/11/2024
  • Le 17/12/2024
  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 09/09/2025 au 11/09/2025
  • Du 07/10/2025 au 09/10/2025
  • Du 05/11/2025 au 07/11/2025
  • Du 05/12/2025 au 07/12/2025

Tarifs

Adhérent : 3 600 €

Non-adhérent : 3 960 €