Praxis – Référent.e laïcité en établissement de santé et médico-social

Parcours métier validé par un jury d'experts

  • Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
  • Durée : 8 jours (56h)
  • Référence : J4044
  • Satisfaction participants : 4,2/5

Objectifs

8 jours pour être en capactié de se positionner, accompagner, conseiller efficacement, animer des groupes de réflexion ainsi que des projets relatifs à l’application du principe de laïcité au sein de votre structure
Prendre la mesure des missions qui incombent au référent laïcité dans un contexte sensible 
S’approprier l’ensemble des connaissances et des outils indispensables à la mise en œuvre concrète et efficace des missions du nouveau référent laïcité en établissement ou d'un GHT
Harmoniser les pratiques et se conformer au cadre juridique
Valider son parcours en répondant aux exigences d’une évaluation des acquis de la formation

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Les référents laïcité en poste, ou en passe d’être nommés en établissement de santé et médico-social public ou privé chargés d’une mission de service public, les tutelles référents ARS, Départementaux

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Isabelle Génot, juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordonnatrice du Praxis
Lydie Brecq Coutant, avocate à la cour, expert CNEH spécialisée en droit de la fonction publique et droit de la santé
Aude Charbonnel, juriste en droit de la santé, Centre de droit JuriSanté du CNEH

Programme

MODULE 1 (4 jours)
Les fondamentaux et enjeux de la mise œuvre du principe de laïcité en établissement de santé et médico-social
> Consolider ou acquérir les connaissances indispensables à la compréhension du principe de laïcité et son application dans les établissements de soins
> Comprendre les enjeux de la nécessité de respecter le principe de la Laïcité dans le service public
> Permettre aux agents publics de s’approprier la notion de laïcité
> Savoir analyser les situations sensibles générées par les demandes des usagers

> Atelier 1 - La Laïcité : de quoi parle-t-on ?

    La définition, les composantes du principe de laïcité

    Distinguer le principe de laïcité des autres notions de non-discrimination

    Le concept de liberté

    Le principe de réalité

    La neutralité ?

    Le dispositif légal, les fondements juridiques, les textes d’appui, la jurisprudence

    Le lien avec le dispositif déontologique

Méthodes pédagogiques
    Ateliers, mode interrogatif et relevé de tour de table

    Exercice individuel réflexif sur les différentes notions connexes/travail

    Exercice en sous-groupe sur le cadre réglementaire à mobiliser selon les situations et scénarii

    Retour d’expérience des participants


> Atelier 2 - Application du principe strict aux personnels des  en établissement de santé et médico-social
    Qui est concerné ?

    La liberté de conscient et liberté d’expression : étendues et limites

    Les conséquences pour les personnels

    Les exceptions strictes au principe

    Les dangers de la tolérance

    La gestion par l’encadrement du fait religieux dans les équipes

Méthodes pédagogiques
    Cas concrets, analyse de situations, conduites à tenir

    Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des  missions de conseil du CNEH


> Atelier 3 - Application du principe aux usagers pris en charge dans les structures de soins
    Les fondements juridiques organisant le principe de laïcité pour les usagers

    La liberté de conscience, la liberté d’expression : étendue et limites

    Le fait religieux dans les soins

    Le fait religieux dans l’organisation de la prise en charge : hébergement, administration, etc. 

Méthodes pédagogiques
    Cas concrets : analyses de situations et conduites à tenir (qui répond, comment répondre, sur quelles bases etc.) et débriefing collectif

    Des interventions s’appuyant sur des retours d’expérience, la capitalisation des bonnes pratiques issues des missions de conseil du CNEH


> Atelier 4 - Rédaction des écrits du référent laïcité
        Rédaction des réponses pour la direction

        Rédaction des réponses pour l’encadrement

        Rédaction des réponses pour les agents

Méthodes pédagogiques
        Atelier de recherche d’informations juridique

        Atelier individuel ou de groupe, rédaction des réponses


> MODULE 2 (3 jours) - La fonction du référent : mission, organisation, modalités d’actions de la mise œuvre du principe de laïcité 
    Optimiser les compétences, l’efficacité et l’aisance du référent laïcité, en matière de positionnement, de management opérationnel, et de compétences relationnelles

    Organiser les collaborations internes/externes nécessaires

    Apprendre à communiquer de manière neutre et impartiale

    Conduite des projets


> Atelier 5 - Les missions et moyens du référent laïcité 
    Les fonctions d’accompagnement et d’analyse : l'étendue et limites

   - La diffusion de la culture de la laïcité
   - Les acteurs d'un réseau en interne en externe : le référent en local, et/ou au sein du GHT, etc. 
   - La collaboration avec les autres référents et fonctions connexes : référent déontologue, médiateur du personnel, le RRUA, la CDU, les associations
   - La participation au réseau national : organisation et missions, les liens avec le préfet
   - La procédure de saisine
    La posture du référent laïcité

   - Les moyens essentiels et nécessaires à obtenir, réclamer, acter pour fonctionner
   - L’autonomie du référent
   - La liberté d’agir, limites et obligations du référent laïcité
Méthodes pédagogiques
    Ateliers sur la posture du référent : savoir construire un argumentaire face à la polémique, co-construction d’une collaboration avec les autres référents et missions existants dans votre structure, débriefing collectif


> Atelier 6 - Les outils et ressources du référent laïcité , comment les utiliser, les valoriser, les intégrer au quotidien
    Les outils internes

   - La charte de la laïcité, flyer, etc.
   - Le règlement intérieur de l’établissement
   - Le livret d’accueil des agents
   - L’état des lieux de la structure, Le bilan annuel du référent
   - La journée de la laïcité
    Les outils externes

   - Les kit-outils : « la laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » 
   - Le réseau national des référents dans le secteur sanitaire et médico-social
   - Le groupe d’appui d’experts
   - Le site web laïcité.gouv.fr : le CIL
Méthodes pédagogiques
    Ateliers sur l’utilisation de chacun des outils, débriefing collectif


> Atelier 7 - Les attendus pour la validation du cycle
    Point sur les travaux demandés

    Présentation et la mise en oeuvre

    Analyse des choix effectués par les participants

Méthodes pédagogiques
    Mise en pratique

    Accompagnement de vos projets professionnels

Méthodes mobilisées

.

Modalités d'évaluation de la formation

Validation du parcours par un Jury d'experts (1 jour)
Production d'un travail personnel donnant lieu à un écrit et à une présentation orale devant un jury
La soutenance devant un jury d'experts valide le parcours de formation
Chaque participant validé se voit remettre une attestation de compétences délivrée par le CNEH

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

Assistant.e

Cristiana Chaves, Assistante Praxis et formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 03/03/2025 au 06/03/2025
  • Du 10/06/2025 au 12/06/2025
  • Le 03/07/2025

Tarifs

Adhérent : 3 200 €

Non-adhérent : 4 000 €