- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 10 jours (70h)
- Référence : J1361
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Maîtriser et appliquer les techniques de paie dans le respect du droit
> Gérer les déclarations sociales et fiscales
> Conseiller et communiquer en relation client interne et externe
> Valider son parcours formalisant et en présentant un projet devant un jury d’experts
Public Concerné
- Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir dans la fonction publique hospitalière
Intervenant(s)
Céline Berthier, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mathilde Picard, experte paie pour le pôle JuriSanté
Prérequis
> Maîtriser les fondamentaux du statut du fonctionnaire
> Avoir des connaissances de base sur la paie du personnel non médical
Accessibilité
Référente Handicap - Sylvie LIOT - sylvie.liot@cneh.fr, Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats
Programme
> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
Module 1 (3 jours) - Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière
> Atelier 1 - Les grands principes
- Présentation du cycle et de l’évaluation
- Les grands principes de la fonction publique
- les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers
- mise en perspective du métier
- Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière
- Présentation des notions et illustrations
> Atelier 2 - Le recrutement dans la fonction publique hospitalière
- Les concours
- La nomination et la situation de l’agent stagiaire
- le décret du 12 mai 1997
- la durée, la prolongation et prorogation du stage
- les congés des agents stagiaires
- la fin du stage
- La titularisation
- La remise de fiches techniques
> Atelier 3 - L’exception au recrutement du fonctionnaire : la gestion des agents contractuels
- Contractuels de droit public et contractuels de droit privé
- Les cas de recours
- notion de besoin permanent et non permanent
- notion de temps non complet et de temps partiel
- La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance
- Les points essentiels de la gestion des contractuels
- les congés
- la protection sociale
- la rémunération
- Les termes des contrats
- à l’initiative de l’administration
- à l’initiative de l’agent
- Exemples de contrats de travail et de courriers
> Atelier 4
La mobilité et l’évaluation
- Mobilité interne et externe
- Les positions statutaires
- l’activité et ses variantes
- le détachement
- la disponibilité
- le congé parental
- De la notation à l’évaluation
- règlementation concernant la notation
- présentation du dispositif d’évaluation
- Remise de fiches techniques
Module 2 (3 jours) - La gestion de la carrière dans la fonction publique
> Atelier 5 - L’avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP
- Les reprises d’ancienneté à la nomination
- pour services publics
- pour services privés
- pour services similaires
- L’avancement d’échelon
- L’avancement de grade
- méthodologie de réalisation des tableaux d’avancement de grade
- positionnement des agents bénéficiant d’un avancement de grade
- Le changement de corps
- positionnement des agents bénéficiant d’un changement de corps
- Le fonctionnement des CAP
- Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
- Cas pratique sur chaque thématique abordée
> Atelier 6 - La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
- Le congé maladie ordinaire
- Le congé longue maladie
- Le congé longue durée
- Les accidents et maladies imputables au service
- L’inaptitude physique
- la reprise à temps partiel thérapeutique
- l’aménagement du poste de travail
- la disponibilité d’office pour raison de santé
- le reclassement
- la retraite pour invalidité
- Exemples de décisions administratives
- Schémas de synthèse
Module 3 (3 jours) - La gestion de la paie et les variables de rémunération
> Atelier 7 - La gestion de la paie
- Les composantes de la rémunération
- la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point
- le traitement de base
- les compléments de rémunération : les primes et les indemnités
- Check-list des primes et indemnités
- Zoom sur la prime de service
- Les impacts du PPCR
- Les variations de la rémunération
- Les cotisations et les charges
- l’assurance maladie
- la retraite
- les contributions, les taxes
- Les retenues patronales
- Les différentes étapes de la paie
- la saisie des informations
- le calcul de la paie
- le prélèvement à la source
- le mandatement de la paie
- Le cycle de la paie et la certification des comptes
- présentation des grandes lignes de la certification des comptes
- le contrôle de la paie et des variables de rémunération
- l’élaboration des process
- Tableaux de synthèses
- Cas pratiques
> Atelier 8 - L’indemnisation du chômage dans la fonction publique
- Le fondement juridique de l’assurance chômage
- Le cadre institutionnel de l’assurance chômage
- La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d’appel de Nîmes) et la fin de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage
- Les options offertes aux établissements de santé au regard de l’assurance chômage :
- l’auto-assurance
- La convention du 14 avril 2017
- le champ d’application
- les conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
- la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
- La convention du 14 mai 2014
- les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)
- L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option
- Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
Méthodes mobilisées
- Présentation des notions et illustrations
- Remise de fiches techniques
- Exemples de contrats de travail et de courriers
- Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
- Cas pratique sur chaque thématique abordée
- Exemples de décisions administratives
- Schémas et tableaux de synthèse
- Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
Modalités d'évaluation de la formation
Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour
- Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1
- Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis
- En fin du cycle, présentation des projets devant un jury
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 09/09/2024 au 11/09/2024
- Du 07/10/2024 au 09/10/2024
- Du 18/11/2024 au 21/11/2024
Tarifs
Adhérent : 4 200 €
Non-adhérent : 4 620 €