Praxis – Gestionnaire paie-carrière dans la fonction publique hospitalière

Parcours métier validé par un jury d'experts

  • Domaine de formation : Praxis - RH et Management
  • Durée : 10 jours (70h)
  • Référence : J1361
  • Satisfaction participants : 5/5

Objectifs

> Maîtriser et appliquer les techniques de paie dans le respect du droit
> Gérer les déclarations sociales et fiscales
> Conseiller et communiquer en relation client interne et externe
> Valider son parcours formalisant et en présentant un projet devant un jury d’experts

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir dans la fonction publique hospitalière

Prérequis

> Maîtriser les fondamentaux du statut du fonctionnaire
> Avoir des connaissances de base sur la paie du personnel non médical

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Céline Berthier, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mathilde Picard, experte paie pour le pôle JuriSanté

Programme

> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite

Module 1 (3 jours) - Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière
> Atelier 1 - Les grands principes

    Présentation du cycle et de l’évaluation

    Les grands principes de la fonction publique

   - les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers
   - mise en perspective du métier
    Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière

    Présentation des notions et illustrations 


> Atelier 2 - Le recrutement dans la fonction publique hospitalière
    Les concours

    La nomination et la situation de l’agent stagiaire

   - le décret du 12 mai 1997
   - la durée, la prolongation et prorogation du stage
   - les congés des agents stagiaires
   - la fin du stage
    La titularisation

    La remise de fiches techniques


> Atelier 3 - L’exception au recrutement du fonctionnaire : la gestion des agents contractuels
    Contractuels de droit public et contractuels de droit privé

    Les cas de recours

   - notion de besoin permanent et non permanent
   - notion de temps non complet et de temps partiel
    La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance

    Les points essentiels de la gestion des contractuels

   - les congés
   - la protection sociale
   - la rémunération
    Les termes des contrats

   - à l’initiative de l’administration
   - à l’initiative de l’agent
    Exemples de contrats de travail et de courriers


> Atelier 4
La mobilité et l’évaluation
    Mobilité interne et externe

    Les positions statutaires

   - l’activité et ses variantes
   - le détachement
   - la disponibilité
   - le congé parental
    De la notation à l’évaluation

   - règlementation concernant la notation
   - présentation du dispositif d’évaluation
    Remise de fiches techniques


Module 2 (3 jours) - La gestion de la carrière dans la fonction publique
> Atelier 5 - L’avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP
    Les reprises d’ancienneté à la nomination

   - pour services publics
   - pour services privés
   - pour services similaires
    L’avancement d’échelon

    L’avancement de grade

   - méthodologie de réalisation des tableaux d’avancement de grade
   - positionnement des agents bénéficiant d’un avancement de grade
    Le changement de corps

   - positionnement des agents bénéficiant d’un changement de corps
    Le fonctionnement des CAP

    Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses

    Cas pratique sur chaque thématique abordée


> Atelier 6 - La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
    Le congé maladie ordinaire

    Le congé longue maladie

    Le congé longue durée

    Les accidents et maladies imputables au service

    L’inaptitude physique

   - la reprise à temps partiel thérapeutique
   - l’aménagement du poste de travail
   - la disponibilité d’office pour raison de santé
   - le reclassement
   - la retraite pour invalidité
    Exemples de décisions administratives

    Schémas de synthèse


Module 3 (3 jours) - La gestion de la paie et les variables de rémunération
> Atelier 7 - La gestion de la paie
    Les composantes de la rémunération

   - la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point
   - le traitement de base
   - les compléments de rémunération : les primes et les indemnités
    Check-list des primes et indemnités

    Zoom sur la prime de service

    Les impacts du PPCR

    Les variations de la rémunération

    Les cotisations et les charges

   - l’assurance maladie
   - la retraite
   - les contributions, les taxes
    Les retenues patronales

    Les différentes étapes de la paie

   - la saisie des informations
   - le calcul de la paie
   - le prélèvement à la source
   - le mandatement de la paie
    Le cycle de la paie et la certification des comptes

   - présentation des grandes lignes de la certification des comptes
   - le contrôle de la paie et des variables de rémunération
   - l’élaboration des process
    Tableaux de synthèses

    Cas pratiques


> Atelier 8 - L’indemnisation du chômage dans la fonction publique
    Le fondement juridique de l’assurance chômage

    Le cadre institutionnel de l’assurance chômage

    La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d’appel de Nîmes) et la fin de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage

    Les options offertes aux établissements de santé au regard de l’assurance chômage : 

   - l’auto-assurance
    La convention du 14 avril 2017

   - le champ d’application
   - les conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
   - la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
    La convention du 14 mai 2014

   - les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)
    L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option

    Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation

Méthodes mobilisées

    Présentation des notions et illustrations

    Remise de fiches techniques

    Exemples de contrats de travail et de courriers

    Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses

    Cas pratique sur chaque thématique abordée

    Exemples de décisions administratives

    Schémas et tableaux de synthèse

    Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation

Modalités d'évaluation de la formation

Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour

    Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1 

    Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis

    En fin du cycle, présentation des projets devant un jury

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Assistant.e

Cristiana Chaves, Assistante Formation au CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Paris
  • Du 09/09/2024 au 11/09/2024
  • Du 07/10/2024 au 09/10/2024
  • Du 18/11/2024 au 21/11/2024
  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 15/09/2025 au 17/09/2025
  • Du 13/10/2025 au 15/10/2025
  • Du 17/11/2025 au 20/11/2025

Tarifs

Adhérent : 4 200 €

Non-adhérent : 4 620 €