- Domaine de formation : Parcours métiers certifiants - PRAXIS
- Durée : 10 jours (70h)
- Référence : J1361
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Maîtriser et appliquer les techniques de paie dans le respect du droit
> Gérer les déclarations sociales et fiscales
> Conseiller et communiquer en relation client interne et externe
> Etre certifié en formalisant et en présentant un projet devant un jury d’experts
Public Concerné
- Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir dans la fonction publique hospitalière
Intervenant(s)
Céline Berthier, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mélanie Dupé, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Mathilde Picard, experte paie pour le pôle JuriSanté
Prérequis
> Maîtriser les fondamentaux du statut du fonctionnaire
> Avoir des connaissances de base sur la paie du personnel non médical
Accessibilité
Référente Handicap CNEH - sylvie.liot@cneh.fr - 01 41 17 15 76
Programme
> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
Module 1 (3 jours) - Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière
> Atelier 1 - Les grands principes
- Présentation du cycle et de l’évaluation
- Les grands principes de la fonction publique
- Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière
- Présentation des notions et illustrations
> Atelier 2 - Le recrutement dans la fonction publique hospitalière
- Les concours
- La nomination et la situation de l’agent stagiaire
- La titularisation
- La remise de fiches techniques
> Atelier 3 - L’exception au recrutement du fonctionnaire : la gestion des agents contractuels
- Contractuels de droit public et contractuels de droit privé
- Les cas de recours
- La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance
- Les points essentiels de la gestion des contractuels
- Les termes des contrats
- Exemples de contrats de travail et de courriers
> Atelier 4
La mobilité et l’évaluation
- Mobilité interne et externe
- Les positions statutaires
- De la notation à l’évaluation
- Remise de fiches techniques
Module 2 (3 jours) - La gestion de la carrière dans la fonction publique
> Atelier 5 - L’avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP
- Les reprises d’ancienneté à la nomination
- L’avancement d’échelon
- L’avancement de grade
- Le changement de corps
- Le fonctionnement des CAP
- Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
- Cas pratique sur chaque thématique abordée
> Atelier 6 - La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
- Le congé maladie ordinaire
- Le congé longue maladie
- Le congé longue durée
- Les accidents et maladies imputables au service
- L’inaptitude physique
- Exemples de décisions administratives
- Schémas de synthèse
Module 3 (3 jours) - La gestion de la paie et les variables de rémunération
> Atelier 7 - La gestion de la paie
- Les composantes de la rémunération
- Check-list des primes et indemnités
- Zoom sur la prime de service
- Les impacts du PPCR
- Les variations de la rémunération
- Les cotisations et les charges
- Les retenues patronales
- Les différentes étapes de la paie
- Le cycle de la paie et la certification des comptes
- Tableaux de synthèses
- Cas pratiques
> Atelier 8 - L’indemnisation du chômage dans la fonction publique
- Le fondement juridique de l’assurance chômage
- Le cadre institutionnel de l’assurance chômage
- La jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d’appel de Nîmes) et la fin de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage
- Les options offertes aux établissements de santé au regard de l’assurance chômage :
- La convention du 14 avril 2017
- La convention du 14 mai 2014
- L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option
- Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
Méthodes mobilisées
- Présentation des notions et illustrations
- Remise de fiches techniques
- Exemples de contrats de travail et de courriers
- Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
- Cas pratique sur chaque thématique abordée
- Exemples de décisions administratives
- Schémas et tableaux de synthèse
- Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
Modalités d'évaluation de la formation
> CERTIFICAT PROFESSIONNEL (1 jour)
- En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base de la réalisation d'un présentation (devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, positions statutaires, inaptitudes, etc.
- Cette présentation permet à chacun d'approfondir un sujet et d'apporter des informations complémentaires au groupe
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 09/09/2024 au 11/09/2024
- Du 07/10/2024 au 09/10/2024
- Du 18/11/2024 au 21/11/2024
Tarifs
Adhérent : 4 200 €
Non-adhérent : 4 620 €