- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 2025 10j / 2026 11.5 jours (70h/ 80.5 h)
- Référence : J1361
- Satisfaction participants : 5/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Appréhender les principes et enjeux de la gestion de la carrière dans la FPH
Comprendre et appliquer les règles de la protection sociale et de l'absentéisme
Maîtriser les techniques de la paie et des ARE
Publié le
29/07/2025
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO - Non finançable par le CPF.
Public Concerné
Le cycle s’adresse aux gestionnaires de paie carrière en poste ou en devenir dans la fonction publique hospitalière
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du statut du fonctionnaire
Avoir des connaissances de base sur la paie du personnel non médical
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Mélanie Dupé, Consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du Praxis
- Céline Berthier, juriste, formatrice au Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Carl-Stéphane Klein, Expert pour le centre de droit Jurisanté
- Karina Lubineau, Expert pour le centre de droit Jurisanté
Programme
> Téléchargez la plaquette - programme détaillé, planning et bulletin d'inscription - en haut d'écran à droite
> MODULE 1 (3 jours) : Les fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière, le recrutement et la protection sociale
> ATELIER 1 : Les grands principes
- Présentation du cycle et de l’évaluation
- Les grands principes de la fonction publique
- les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers
- mise en perspective du métier
- Référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière
> Méthodes pédagogiques : Présentation des notions et illustrations
> ATELIER 2 : Le recrutement dans la fonction publique hospitalière
- Les concours
- La nomination et la situation de l’agent stagiaire
- le décret du 12 mai 1997
- la durée, la prolongation et prorogation du stage
- les congés des agents stagiaires
- la fin du stage
- La titularisation
> Méthodes pédagogiques : La remise de fiches techniques
> ATELIER 3 : La protection sociale du fonctionnaire hospitalier
- Le congé maladie ordinaire
- Le congé longue maladie
- Le congé longue durée
- Les accidents et maladies imputables au service
- L’inaptitude physique
- la reprise à temps partiel thérapeutique
- l’aménagement du poste de travail
- la disponibilité d’office pour raison de santé
- le reclassement
- la retraite pour invalidité
> Méthodes pédagogiques : Exemples de décisions administratives - Schémas de synthèse
> MODULE 2 (3 jours) : La gestion de la carrière dans la fonction publique
> ATELIER 4 : L’exception au recrutement du fonctionnaire : la gestion des agents contractuels
- Contractuels de droit public et contractuels de droit privé
- Les cas de recours
- notion de besoin permanent et non permanent
- notion de temps non complet et de temps partiel
- La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance
- Les points essentiels de la gestion des contractuels
- les congés
- la protection sociale
- la rémunération
- Les termes des contrats
- à l’initiative de l’administration
- à l’initiative de l’agent
> Méthodes pédagogiques : Exemples de contrats et de courriers
> ATELIER 5 : L’avancement
- Les reprises d’ancienneté à la nomination
- pour services publics
- pour services privés
- pour services similaires
- L’avancement d’échelon
- L’avancement de grade
- méthodologie de réalisation des tableaux d’avancement de grade
- positionnement des agents bénéficiant d’un avancement de grade
- Le changement de corps
- positionnement des agents bénéficiant d’un changement de corps
- Le fonctionnement des CAP
> Méthodes pédagogiques : Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèse - Cas pratique sur chaque thématique abordée
> ATELIER 6 : La mobilité et l’évaluation
- Mobilité interne et externe
- Les positions statutaires
- l’activité et ses variantes
- le détachement
- la disponibilité
- le congé parental
- De la notation à l’évaluation
- règlementation concernant la notation
- présentation du dispositif d’évaluation
> Méthodes pédagogiques : Remise de fiches techniques
> MODULE 3 (3 jours) : La gestion de la paie et les variables de rémunération
> ATELIER 7 : La gestion de la paie
- Les composantes de la rémunération
- la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point
- le traitement de base
- les compléments de rémunération : les primes et les indemnités
- Check-list des primes et indemnités
- Zoom sur la prime de service
- Les variations de la rémunération
- Les cotisations et les charges
- l’assurance maladie
- la retraite
- les contributions, les taxes
- Les retenues patronales
- Les différentes étapes de la paie
- la saisie des informations
- le calcul de la paie
- le prélèvement à la source
- le mandatement de la paie
- Le cycle de la paie et la certification des comptes
- présentation des grandes lignes de la certification des comptes
- le contrôle de la paie et des variables de rémunération
- l’élaboration des process
> Méthodes pédagogiques : Tableaux de synthèse - Cas pratiques
> ATELIER 8 : L’indemnisation du chômage dans la fonction publique
- Le fondement juridique de l’assurance chômage
- Le cadre institutionnel de l’assurance chômage
- L’ impossibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage
- Les options offertes aux établissements de santé au regard de l’assurance chômage :
- l’auto-assurance
- La convention du 14 avril 2017
- le champ d’application
- es conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
- la détermination du montant de l’allocation journalières et la durée de l’indemnisation
- La convention du 14 mai 2014
- les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)
- L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du droit d’option éviter de citer des dispositifs trop anciens s’ils sont devenus le droit commun
> Méthodes pédagogiques : Cas pratiques sur la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
> MODULE 4 (2 jours) : La retraite du fonctionnaire hospitalier
> ATELIER 9 : principes, réforme et différents régimes
- La réforme des retraites
- La loi portant sur la réforme des retraites du 14 avril 2023
- Les différents régimes de retraite et la préparation des dossiers
- la CNRACL : l’immatriculation et l’affiliation
- les taux de cotisation, la surcotisation et les nouveautés
- la validation des services & les bonifications
- les durées d’assurance & les minorations/majorations
- le rétablissement des droits auprès du régime général et de l’IRCANTEC
- le rachat des études supérieures
- le temps partiel cotisé sur du temps plein
- le droit à pension & le supplément de pension
- la cessation progressive d’activité
- le recul de limite d’âge, la prolongation d’activité et le maintien en fonction
- la pension d’invalidité / la pension de réversion / le capital décès
- l’indemnisation des congés non pris
- le départ anticipé « carrière longue »
- le départ anticipé « fonctionnaire handicapé »
- Le départ anticipé “15 ans de service et 3 enfants ou enfant handicapé" (recul limite d’age, RAFP, etc.)
- l’action en réparation civile de la CDC pour le compte de la CNRACL
- le service de demande de retraite en ligne + la plateforme " Ma retraite publique "
- la gestion des correspondants retraite
> ATELIER 10 : La constitution d’un dossier de retraite, cas pratiques
> Méthodes pédagogiques : Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques
> Modalités d'évaluation - (0,5 jour)
- En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base d’un devoir sur table portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, positions statutaires, inaptitudes, etc.) - Ce devoir permet à chacun d’évaluer son niveau de maitrise.
Méthodes mobilisées
cf. programme
Modalités d'évaluation de la formation
cf. programme
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (Ne donne pas lieu à un diplôme ou équivalence).
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Mélanie DUPE, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante de formation Praxis du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 15/09/2025 au 17/09/2025
- Du 13/10/2025 au 15/10/2025
- Du 17/11/2025 au 20/11/2025
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 16/09/2026 au 18/09/2026
- Du 19/10/2026 au 21/10/2026
- Du 16/11/2026 au 18/11/2026
- Du 07/12/2026 au 09/12/2026
Tarifs
Adhérent : 2025 : 4 500 €/2026 : 4 850 €
Non-adhérent : 2025 : 4 950 €/2026 : 5 335 €