- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 6 jours (42h)
- Référence : J2300
- Satisfaction participants : 4,9/5
Objectifs
> 6 jours pour acquérir des connaissances, méthodes et outils indispensables à la prise en charge ou à l’approfondissement juridique de la fonction
Public Concerné
- Le cycle s’adresse aux professionnels (du secteur sanitaire ou médicosocial public) intervenant sur les problématiques liées à la gestion juridique et administrative du patrimoine immobilier de leur établissement. Le cycle peut également répondre aux besoins de personnes en cours de réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle.
Intervenant(s)
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis
Céline Berthier, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Patrice Mureau, CHU Clermont-Ferrand
Cabinet Rayssac Avocats
Philippe Solivéri, responsable de l'offre Finances et contrôle de gestion et achats du CNEH
Prérequis
> Connaître l'organisation sanitaire et hospitalière
> Posséder des connaissances juridiques de base sur le fonctionnement d'un établissement public de santé
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
> MODULE 1 (0.5 jour) - Les fondamentaux de la gestion du patrimoine immobilier à l’hôpital
- Positionner la fonction au sein de l’établissement
- Placer la gestion immobilière hospitalière dans le cadre juridique de la propriété des personnes publiques
- Connaître les ressources documentaires utiles
- Atelier 1 : Les fondamentaux de la gestion patrimoniale à l’hôpital et la fonction de chargé(e) du patrimoine hospitalier
> MODULE 2 (2 jours) - La gestion immobilière au quotidien
- Appréhender les différentes situations d’utilisation du domaine public hospitalier
- Connaître et appliquer les réglementations afférentes
- Identifier les situations à risque
- Atelier 2 : Les autorisations d’occupation du domaine public
- Atelier 3 : Les contrats de concession
- Atelier 4 : La gestion du domaine privé hospitalier
- Atelier 5 : La gestion des logements de fonction
> MODULE 3 (3 jours) - Coopération, finances, contentieux : la dimension stratégique de la gestion immobilière
- Replacer la gestion du patrimoine immobilier hospitalier dans sa dimension stratégique
- Maîtriser les normes juridiques connexes au droit de la domanialité
- Organiser les éléments d’une réflexion juridique au service de la décision stratégique
- Atelier 6 : Investissements, cessions et montages immobiliers complexes
- Atelier 7 : La gestion des litiges et contentieux relatifs au patrimoine immobilier
- Atelier 8 : Les aspects budgétaires et financiers de la gestion du patrimoine
- Atelier 9 : Le schéma directeur immobilier
> PROJET PROFESSIONNEL (0.5 jour)
- La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction se formalise par une évaluation sous forme d’un devoir sur table, d’une durée de 3h
- La validation du cycle se tient le dernier jour et porte sur des QCM, un cas pratique, des questions précises sur les notions et situations étudiées au cours des modules
- A chaque atelier du Praxis correspond un exercice dont le temps approximatif de réponse est indiqué ainsi que le barème précis pour la notation finale
Modalités d'évaluation de la formation
Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour
- Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1
- Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis
- En fin du cycle, présentation des projets devant un jury