Praxis – Chargé.e du patrimoine immobilier

Parcours métier validé par un jury d'experts

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Praxis - Juridique et réglementation des établissements
  • Durée : 6 jours (42h)
  • Référence : J2300
  • Satisfaction participants : 4,9/5

Objectifs

> 6 jours pour acquérir des connaissances, méthodes et outils indispensables à la prise en charge ou à l’approfondissement juridique de la fonction

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

• Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Le cycle s’adresse aux professionnels (du secteur sanitaire ou médicosocial public) intervenant sur les problématiques liées à la gestion juridique et administrative du patrimoine immobilier de leur établissement. Le cycle peut également répondre aux besoins de personnes en cours de réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle.

Prérequis

    Connaître l'organisation sanitaire et hospitalière

    Posséder des connaissances juridiques de base sur le fonctionnement d'un établissement public de santé

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

    Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du cycle Praxis

    Céline Berthier, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Patrice Mureau, CHU Clermont-Ferrand

    Cabinet Rayssac Avocats

    Philippe Solivéri, responsable de l'offre Finances et contrôle de gestion et achats du CNEH

Programme

> Programme détaillé : téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite

> MODULE 1 (0.5 jour) - Les fondamentaux de la gestion du patrimoine immobilier à l’hôpital

    Positionner la fonction au sein de l’établissement

    Placer la gestion immobilière hospitalière dans le cadre juridique de la propriété des personnes publiques 

    Connaître les ressources documentaires utiles

   - Atelier 1 : Les fondamentaux de la gestion patrimoniale à l’hôpital et la fonction de chargé(e) du patrimoine hospitalier

> MODULE 2 (2 jours) - La gestion immobilière au quotidien
    Appréhender les différentes situations d’utilisation du domaine public hospitalier

    Connaître et appliquer les réglementations afférentes

    Identifier les situations à risque

   - Atelier 2 : Les autorisations d’occupation du domaine public
   - Atelier 3 : Les contrats de concession
   - Atelier 4 : La gestion du domaine privé hospitalier
   - Atelier 5 : La gestion des logements de fonction

> MODULE 3 (3 jours) - Coopération, finances, contentieux : la dimension stratégique de la gestion immobilière
    Replacer la gestion du patrimoine immobilier hospitalier dans sa dimension stratégique

    Maîtriser les normes juridiques connexes au droit de la domanialité

    Organiser les éléments d’une réflexion juridique au service de la décision stratégique

   - Atelier 6 : Investissements, cessions et montages immobiliers complexes
   - Atelier 7 : La gestion des litiges et contentieux relatifs au patrimoine immobilier
   - Atelier 8 : Les aspects budgétaires et financiers de la gestion du patrimoine
   - Atelier 9 : Le schéma directeur immobilier

> PROJET PROFESSIONNEL (0.5 jour)
    La validation du parcours de formation, des acquis et de la maîtrise de la fonction se formalise par une évaluation sous forme d’un devoir sur table, d’une durée de 3h

    La validation du cycle se tient le dernier jour et porte sur des QCM, un cas pratique, des questions précises sur les notions et situations étudiées au cours des modules

    A chaque atelier du Praxis correspond un exercice dont le temps approximatif de réponse est indiqué ainsi que le barème précis pour la notation finale

Modalités d'évaluation de la formation

Validation du parcours par un Jury d'experts - 1 jour

    Pour chacun des participants, définition du projet professionnel individuel en début du module 1 

    Accompagnement de vos projets professionnels pendant le cycle Praxis

    En fin du cycle, présentation des projets devant un jury

    Chaque participant validé se voit remettre une attestation de compétences délivrée par le CNEH

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

> En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Assistant.e

Cristiana Chaves, Assistante Formation au CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 10/03/2025 au 12/03/2025
  • Du 24/03/2025 au 26/03/2025

Tarifs

Adhérent : 2 650 €

Non-adhérent : 2 900 €