- Domaine de formation : PRAXIS - Parcours métiers
- Durée : 8 jours (56h)
- Référence : J1467
- Satisfaction participants : 4,6/5
- Atteinte des objectifs : 4,8/5
Objectifs
- Connaître les dispositifs de coopération existants, conventionnels et organiques, à l’hôpital et en ESMS
- Sécuriser juridiquement les dispositifs de coopération déployés
- Accompagner sur le terrain les projets au plus près des besoins des acteurs
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO - Non finançable par le CPF.
Public Concerné
Le cycle s’adresse aux professionnels du secteur sanitaire ou médico-social public en charge dans leur établissement des projets de coopération avec d’autres acteurs de santé ou structures du territoire. Le cycle peut également répondre aux besoins de personnes en réflexion sur une réorientation ou reconversion professionnelle.
Prérequis
Une bonne connaissance de la gestion hospitalière et de l’organisation du secteur sanitaire et/ou médico-social, si le professionnel est déjà en poste
Une connaissance minimale en droit et plus particulièrement en droit public, si le professionnel est en prise de fonction
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté, coordinatrice du Praxis
- Philippe Soliveri, responsable des offres Finances, Achats, Contrôle de gestion du CNEH
- Céline Berthier, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Martine Cappe, responsable de l'offre RH médicales du CNEH
- Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
- Maryem Rhazzar, avocate, experte du CNEH
- Jean-François Simon, coach certifié, consultant en communication et relations interpersonnelles, expert du CNEH
Programme
> Téléchargez la plaquette pdf (programme détaillé, planning et bulletin d'inscription) en haut d'écran à droite
> MODULE 1 (3 jours) - Les fondamentaux de la coopération sanitaire et médico-sociale
- Positionner la fonction au sein de l’établissement
- Identifier les fondamentaux de la gestion des coopérations dans l’établissement
- Connaître les ressources documentaires utiles
> Atelier 1 - La fonction de chargé des coopérations à l’hôpital
- La place de la coopération dans la stratégie et l’organisation de l’établissement
- L’organisation du poste de chargé(e) de coopération : les prérequis en termes de compétences, les ressources et moyens, la fiche de poste
- La place du chargé de coopération au sein de l’établissement, les connexions à établir avec les acteurs en interne
- Les fondamentaux du droit des coopérations à l’hôpital : textes applicables, principes d’organisation
> Atelier 2 - Savoir rédiger une convention de coopération
- Qu’est-ce qu’une convention de coopération ?
- Méthodologie de rédaction
> Atelier 3 - Les outils de coopération organique : GCS, GIE, GIP, GCSMS
- Panorama des différents outils de coopération utilisables dans le domaine sanitaire et médico-social, constitution, fonctionnement, spécificités :
- Focus sur le groupement de coopération sanitaire (GCS) : différents types de GCS, dernières dispositions juridiques, création, fonctionnement
- Les points de vigilance dans la constitution d’un groupement : objet, modèle économique, équilibres décisionnels, gouvernance, évolutions potentielles…
- Les coopérations sur les activités de soins autorisées
> Atelier 4 - Le déploiement des GHT
- Point d’étape sur la construction des GHT : rappel des fondamentaux juridiques, état d’avancement de la démarche
- Les coopérations liées aux filières de soins
- Articulation GHT / autres coopérations
- La gestion des ressources humaines dans le GHT
- Les fonctions mutualisées : achats, DIM, SIH, formation
- La sécurisation juridique des GHT
- Les prérogatives de l’établissement support
> MODULE 2 (3 jours) - Mettre en place une action de coopération
- Maîtriser sur le plan juridique les différents outils de coopération
- Prendre en compte les spécificités de chaque projet de coopération
- Inscrire la démarche coopérative dans le cadre des GHT
> Atelier 5 - Démarche projet en coopération sanitaire
- Le cadrage d’un projet
- La phase de diagnostic
- La mise en œuvre et le suivi du projet
- Le bilan et la clôture du projet
> Atelier 6 - Les liens avec le secteur associatif
- La problématique des coopérations avec le secteur associatif
- La mise à disposition de moyens auprès d’associations
- Les conditions d’intervention des associations à l’hôpital
- Les associations transparentes et le risque de gestion de fait
> Atelier 7 - La coopération avec les acteurs libéraux
- Les différents outils juridiques envisageables
- Les points de vigilance dans la mise en place de partenariats avec les libéraux
- Les responsabilités juridiques
- L’articulation ville-hôpital
> Atelier 8 - Les aspects RH des coopérations
- Les recrutements
- Le recours à la mise à disposition dans les partenariats publics ou public-privé
- Les flux de personnels médicaux et leur dimension statutaire (PET, PST, etc.)
- Le dialogue social dans les coopérations
> Atelier 9 - Focus sur les coopérations en imagerie
- Les outils juridiques de la coopération en imagerie
- Les problématiques particulières : facturation, PDS, liens avec les libéraux
- Les plateaux mutualisés d'imagerie médicale (PMIM)
> MODULE 3 ( 1 jour) - Le volet financier et fiscal des coopérations
- Intégrer la dimension financière et fiscale à un projet
- Maîtriser le risque financier
> Atelier 10 - Les aspects budgétaires et comptables des coopérations
- Méthodologie de constitution du montage financier dans une coopération conventionnelle :
- Les fondamentaux de l’organisation budgétaire et comptable d’une structure de coopération
- Les nouvelles normes applicables aux GCS/GCSMS publics
- Le fonctionnement financier des structures de coopération organique
- Les aspects financiers du GHT
> Atelier 11 - La fiscalité dans les coopérations
- Rappel des mécanismes de la TVA dans les établissements de santé
- Cas particulier des groupements de coopérations
- Méthodes pédagogiques mobilisées durant la formation
Des outils de veille documentaire - Des ateliers pratiques et des études de cas - Une méthodologie appliquée au pilotage de projets en coopération sanitaire - Des études de cas et des retours d’expérience - Des illustrations issues de la pratique budgétaire et comptable des GCS
> Validation du parcours praxis (1 jour)
Le projet professionnel du participant, élaboré durant la formation, porte sur un plan d’actions ou d’amélioration, ou encore sur la création de la fonction. La soutenance devant un jury d’experts du projet professionnel valide le parcours de formation
Méthodes mobilisées
cf. Méthodes pédagogiques mobilisées durant la formation en fin de programme
Modalités d'évaluation de la formation
cf. Validation du parcours Praxis en fin de programme
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
En amont de la formation le participant renseigne un dossier participant (niveau de connaissance et attentes)
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (Ne donne pas lieu à un diplôme ou équivalence).
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Cristiana Chaves, Assistante de formation Praxis du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr