Construire et négocier son CPOM dans le secteur médico-social

  • Domaine de formation : Médico-social - Secteurs personnes âgées et personnes handicapées
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : G1243
  • Satisfaction participants : 5/5

Objectifs

> Se préparer aux enjeux stratégiques et opérationnels de la contractualisation
> Maîtriser les règles de passation, de conclusion et d'exécution d'un CPOM 
> Articuler les principaux outils de pilotage d’un établissement médico-social avec le CPOM

Public Concerné

    Directeurs d’établissement

    Équipes d'encadrement

    Personnels des services administratifs

Intervenant(s)

Un directeur d'établissement

Prérequis

> Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Programme

> Le cadre général des CPOM

    contexte et historique

    le cadre juridique et législatif

    le champ d’application

    caractéristiques essentielles des contrats


> La dimension stratégique des CPOM
    un outil répondant aux enjeux de qualité d’accompagnement, de performance et de dialogue

    un outil à articuler à la stratégie globale de l’établissement (projet d’établissement, convention tripartite et loi 2002-2)


> La méthodologie pour conclure un CPOM
    la chronologie de la démarche

    la fixation des priorités pour l’effort de la contractualisation

    le diagnostic préalable à la rédaction du contrat

    la fixation des objectifs prioritaires

    la stratégie budgétaire associée au contrat

    le champ de négociation

    l’élaboration des indicateurs de suivi


> Le suivi et l’évaluation d’un CPOM
    modalités pratiques de suivi  

    l’inexécution du contrat par les parties

    la résiliation du contrat

    le contentieux des CPOM


> La pratique des CPOM dans le secteur médico-social
    analyse en sous-groupe d’exemples de CPOM conclus

    points de vigilance juridique

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Etude de cas

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table et recueil des attentes des participants - Questionnaire d’évaluation à chaud

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Paris
  • Du 03/10/2024 au 04/10/2024

Tarifs

Adhérent : 800 €

Non-adhérent : 880 €