- Domaine de formation : Médico-social - Secteurs personnes âgées et personnes handicapées
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : 1243
Objectifs
> Se préparer aux enjeux stratégiques et opérationnels de la contractualisation
> Maîtriser les règles de passation, de conclusion et d'exécution d'un CPOM
> Articuler les principaux outils de pilotage d’un établissement médico-social avec le CPOM
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Équipes d'encadrement
- Personnels des services administratifs
Intervenant(s)
- Denis Foissy, directeur d'établissement médico-social, expert CNEH
- Laurent Viale, directeur d'établissement médico-social, expert CNEH
- Gilles Dupont, directeur d'établissement médico-social, expert CNEH
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Formation accessible aux publics en situation de handicap (PMR)
Programme
> Le cadre général des CPOM
- contexte et historique
- le cadre juridique et législatif
- le champ d’application
- caractéristiques essentielles des contrats
> La dimension stratégique des CPOM
- un outil répondant aux enjeux de qualité d’accompagnement, de performance et de dialogue
- un outil à articuler à la stratégie globale de l’établissement (projet d’établissement, convention tripartite et loi 2002-2)
> La méthodologie pour conclure un CPOM
- la chronologie de la démarche
- la fixation des priorités pour l’effort de la contractualisation
- le diagnostic préalable à la rédaction du contrat
- la fixation des objectifs prioritaires
- la stratégie budgétaire associée au contrat
- le champ de négociation
- l’élaboration des indicateurs de suivi
> Le suivi et l’évaluation d’un CPOM
- modalités pratiques de suivi
- l’inexécution du contrat par les parties
- la résiliation du contrat
- le contentieux des CPOM
> La pratique des CPOM dans le secteur médico-social
- analyse en sous-groupe d’exemples de CPOM conclus
- points de vigilance juridique
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etude de cas
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Questionnaire d’évaluation à chaud
Les +
- Un rappel des règles de financement du secteur
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2022
- Paris
- Du 24/01/2022 au 25/01/2022
- Paris
- Du 28/03/2022 au 29/03/2022
- Paris
- Du 08/09/2022 au 09/09/2022
Tarifs
Adhérent : 660 €
Non-adhérent : 700 €