- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J4013
Objectifs
> Comprendre le cadre juridique du développement durable dans la commande publique
> Acquérir les bons réflexes pour mettre en place une procédure d’achat prenant en compte les impératifs de développement durable
> Maîtriser l’insertion des clauses sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique et en connaître les risques juridiques
Public Concerné
- Acheteurs publics
- Juristes
Toute personne suceptible d'intervenir dans l'acte d'achat, l'analyse des offres et la passation d'un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> La présentation du contexte et de quelques éléments d’actualité sur les clauses sociales et environnementales
> La définition du besoin
- la différence entre clause sociale, clause d'insertion, clause de progrès social, clause " jeunes décrochés", les marchés publics réservés
- la distinction entre spécifications techniques et conditions d'exécution
- concilier les enjeux financiers et le développement durable
> Le choix de la procédure et rédaction du règlement de la consultation
- conseils pratiques pour prendre en compte le développement durable dans la préparation de la procédure
- cas pratiques sur les critères associés
> Le recours aux marchés globaux et application du développement durable à certains segments d’achat
- les marchés globaux de performance
- les segments d’achat spécifiques
- les marchés publics à vocation sociale
> Les marchés publics réservés
- le cadre juridique et les enjeux d’un sourçage bien effectué
- cas pratique autour d’un DCE type
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques – Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Nombreux cas pratiques et partages d'expériences
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation