- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 0,5 (3H30)
- Référence : J1142
Objectifs
- Appréhender les enjeux des élections professionnelles
- Maîtriser le déroulé des opérations électorales
- Sécuriser le process
Publié le
29/07/2025
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs des Ressources Humaines
Responsables de ressources humaines
Gestionnaires des ressources humaines
Toutes personnes engagée dans le procéssus des élections professionnelles
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Mélanie Dupe, Juriste au Centre de Droit Jurisanté
Céline Berthier, Juriste au Centre de Droit Jurisanté
Programme
Moment clé pour les ressources humaines hospitalières et le dialogue social, les élections professionnelles permettent aux agents de désigner leurs représentants dans les instances consultatives que sont le CSE, les CAP et les CCP.
Nous vous proposons une formation de 3 heures 30 pour appréhender le process des opérations électorales et vous fournir les repères juridiques et organisationnels nécessaires à une organisation efficace de ces scrutins.
> Des élections, pour qui, pour quoi ?
- Le cadre réglementaire
- Les instances à constituer (rappel)
> Le calendrier électoral
> Zoom sur le vote électronique
- Le choix du prestataire
- Les garanties à respecter
- L’expertise indépendante
- Cellule technique et bureau de vote électronique
> L’organisation concrète du scrutin (papier ou électronique)
- La détermination du nombre de sièges par instances
- Les listes électorales
- Le dépôt des candidatures
- La constitution des bureaux de vote
- Le matériel de vote (professions de foi,, matériel selon le mode de scrutin…)
- Déroulement du vote et dépouillement
- La détermination des résultats
- Affichage et communication des PV
> Les suites du scrutin
- Contestations et recours contentieux
- Mise en place effective des instances
> Les plus de la formation :
- Un rétroplanning reprenant chaque étape du process électoral
- Un espace documentaire en ligne pour retrouver les supports et outils
Méthodes mobilisées
Apports juridiques, conceptuels et méthodologiques - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table
Ressources pédagogiques
Support remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme
En début de formation
Tour de table - Questions réponses et échanges Brainstorming
Suivi de l'exécution / Assiduité
Feuille d'émargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Céline Berthier, Juriste au Centre de Droit Jurisanté
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Classe virtuelle
- Le 30/01/2026
- Classe virtuelle
- Le 06/03/2026
- Classe virtuelle
- Le 10/04/2026
- Classe virtuelle
- Le 07/05/2026
- Classe virtuelle
- Le 11/06/2026
- Classe virtuelle
- Le 02/07/2026
- Classe virtuelle
- Le 04/09/2026
- Classe virtuelle
- Le 02/10/2026
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €