- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1515
- Satisfaction participants : 5/5
- Atteinte des objectifs : 5/5
Objectifs
Identifier et sécuriser les situations de prise en charge à risque des mineurs
Sécuriser les relations avec les titulaires de l'autorité parentale
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Professionnels de santé
Personnels administratifs
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
- Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Le statut juridique du mineur
- Les droits fondamentaux de toute personne mineure
- L'autorité parentale
- sa définition, ses attributs, ses conditions d'exercice, ses aménagements judiciaires
- la situation des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
> La prise en charge administrative du mineur
- Admission programmée, en urgence, consultations
- Sortie du mineur – atelier : construire une politique d'accueil du patient mineur
en établissement de santé
> Les conditions de délivrance des soins au mineur
- Information et consentement
- Soins dans le secret
- Accès au dossier médical
> La conduite à tenir face à un mineur en danger
- Signalement judiciaire et information préoccupante
- présentation des deux dispositifs
- les règles d'or de la rédaction des signalements et des IP
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Cas/exercices pratiques - Retours d'expérience - Echanges de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table, recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quiz de connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud reprenant les objectifs de la formaiton, la qualité d'enseignement et la satisfaction globale
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Aude Charbonnel, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Adresse mail générique
christelle.tardjo@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 01/12/2026 au 02/12/2026
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €