- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1693
- Satisfaction participants : 4.8/5
Objectifs
> Identifier les différents cas de recours à la négociation
> Maîtriser le cadre juridique de la négociation pour chaque procédure
> Appréhender le contenu de la négociation et connaître les points de vigilance associés
Public Concerné
- Acheteurs publics
- Juristes
- Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Introduction : identifier les différents cas de recours à la négociation
- connaître les procédures permettant le recours à la négociation
- appréhender le cadre réglementaire et jurisprudentiel de la négociation
- les limites de la négociation et la protection du secret des affaires
- choisir la procédure appropriée à son besoin
> Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
- les cas de recours pour la procédure adaptée
- le calcul des seuils pour les marchés inférieurs à 40000 € HT
- le cas des petits lots
- le déroulement de la procédure et de la négociation
- les points de vigilance et les risques juridiques
> La procédure avec négociation (PAN)
- les cas de recours pour la PAN
- le déroulement de la procédure
- le planning de la procédure et de la négociation
- la définition des exigences minimales
- les points de vigilanceet les risques juridiques dans le cadre d’une PAN
> Le dialogue compétitif
- les cas de recours au dialogue compétitif
- le choix entre PAN et dialogue compétitif
- le déroulement de la procédure
- le planning de la procédure et de la négociation
- les points de vigilance et les risques juridiques dans le cadre des phases de dialogue
> La procédure négociée sans mise en concurrence
- connaître les cas de recours à la procédure négociée sans mise en concurrence
- préparer une procédure négociée sans mise en concurrence
- connaître les points de vigilance et les risques juridiques associés à la procédure négociée sans mise en concurrence
- la rédaction du marché et les pièces contractuelles
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Brainstorming - Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Cas pratiques - Une présentation des clauses relatives à la négociation utilisable directement dans la pratique professionnelle
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 03/10/2024 au 04/10/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €