- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : Sur site
- Référence : J1427
Objectifs
> Savoir rédiger les clauses financières d’un marché public
> Maîtriser la procédure de règlement pendant l’exécution d’un marché public
> Savoir gérer efficacement les questions financières en fin de marché
Public Concerné
- Juristes en charge des marchés
- Acheteurs publics
- Ingénieurs
- Techniciens et conducteurs de travaux
- Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
- Contrôleurs de gestion
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances des marchés publics de travaux est conseillé
Les personnes ne répondant pas à cette exigence peuvent préalablement suivre la formation "Les marchés publics de travaux : monter une opération de A à Z" (réf. 056)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Rappel du cadre réglementaire et contractuel des différents intervenants de l’acte à construire
- le rôle du maître d’ouvrage
- le CCAG prestataires intellectuels et le CCAG travaux
- le prix base marché (contenu et forme, prix nouveau, révision, pénalités, retenue de garantie et réclamations)
- les clauses financières dans les pièces particulières du marché et les éléments financiers présentés par les candidats
- les sous-traitants et les fournisseurs
> Les modalités de règlement des entreprises de travaux et les prestataires intellectuels directement liés au maître d’ouvrage
- les délais réglementaires de paiement et les intérêts moratoires
- l’avance, l'acompte, la retenue de garantie
- les pénalités de retard et autres
- le règlement des prestations supplémentaires et/ou modificatives
- les réclamations en cours d’exécution
> Les modalités de règlement des sous-traitants
- agrément
- modalités de règlement des sous-traitants
> Les modalités de règlement des fournisseurs
> Solder les comptes avec les différents intervenants à l’acte de construire après la réception des travaux
- le projet de décompte final (PDF), éventuellement le projet de décompte général, le décompte général du marché et le décompte général et définitif (DGD)
- décompte exprès et décompte tacite (CCAG travaux 2009 et 2014)
- après résiliation : le décompte général de liquidation
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Retours d'expérience - Cas pratiques - L'étude de dossiers pratiques sur la gestion d’une réclamation d’une entreprise travaux, d’une procédure devant le CCIRA et d’un contentieux relatif au décompte général du marché
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et fin de formation - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation