- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J056
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Identifier les acteurs d’une opération de travaux, connaître leur rôle et leurs responsabilités
> Mettre en place des méthodes de planification et de gestion de la maîtrise d’ouvrage dans un contexte réglementaire évolutif
> Comprendre le suivi administratif et technique d’une opération de travaux
> Gérer la fin d’un chantier et prévenir les risques de litiges
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Responsables des achats
- Directeurs des travaux
- Ingénieurs des travaux
- Personnels de la direction des travaux
Intervenant(s)
Jean-Marc Killian, directeur d’hôpital honoraire
Pascal Vittecoq, directeur des travaux, CH du Havre
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> L’approche du financement et de la réglementation dans ses grands principes
> L’approche avec le marché
> Les choix possibles : opération classique loi MOP, conception réalisation, baux, monuments historiques
> Le détail de la conception réalisation
> La loi MOP
- l’étude de faisabilité
- le programme
- les intervenants à l'acte de construire : maître d'ouvrage, mandataire, conducteur d'opération, coordonnateur sécurité, coordonnateur SSI, contrôle technique
- les marchés séparés, le groupement, l'entreprise générale
> La passation des marchés de maîtrise d'œuvre
- la procédure
- la négociation du marché
- l’engagement n°1 et n°2
- la mission de base (ESQ, DIAG, APS, APD, PRO VISA, etc.)
> La gestion du chantier
- la gestion financière : avance forfaitaire, acomptes, cession ou nantissement de créance
- la sous-traitance
- le compte prorata
- l’entreprise défaillante
- les pénalités
- la réception
- les garanties
- les assurances
- le décompte général et définitif
> Les procédures
- rappel du calcul des seuils pour la partie travaux
- les différentes procédures : MAPA, AO, dialogue compétitif, procédure avec négociation (PAN)
- la publicité
- la remise et l’examen des candidatures
- les critères
- les variantes/options
- les clauses sociales
- les offres anormalement basses
- l'achèvement de la procédure
- les modifications de marché et avenants
> Prévenir les contentieux : jurisprudence et moyens de contournement
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Brainstorming - Cas pratiques - Retours d'expérience
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Evaluation des acquis de la veille - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 16/10/2024 au 18/10/2024
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €