- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J051
- Satisfaction participants : 4,9/5
Objectifs
> Sécuriser la passation et l’exécution des marchés publics
> Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Directeurs adjoints
- Acheteurs
- Toute personne participant à la formalisation d'un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances de base sur les règles de la commande publique cf formation "Initiation aux marchés publics de fournitures et de services" (réf. 050)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le champ d’application du droit de la commande publique
- les marchés publics et accords-cadres
- les nouvelles obligations de mise en concurrence pour les occupations domaniales
- les prestations entre établissements publics
> L’organisation de la fonction Achats
- les dispositifs de mutualisation de l’achat (groupements de commandes et centrales d’achat)
- la nouvelle répartition des compétences au sein des GHT
- le partage de responsabilités entre les différents intervenants de la commande publique
> La définition du besoin : les règles d’écriture du CCTP
- les variantes/PSE
- l’aménagement de la durée du marché
- la contrainte de l’allotissement
- la prise en compte du développement durable
- les modalités d’achat fractionné (marchés subséquents, à bons de commande et à tranches optionnelles)
> La conclusion du marché public
- le calcul des seuils et choix de la procédure
- la prise en compte des circonstances (dispenses de procédure)
- les avantages et inconvénients du dialogue compétitif et de la Procédure avec Négociation (PAN)
> L’analyse des candidatures et des offres
- l'inversion de l'analyse des offres et des candidatures
- les éléments de candidature à vérifier
- les interdictions de soumissionner facultatives
- l’identification et l’éviction des offres anormalement basses
- l’analyse des offres et la rédaction du RAO
> La sécurisation de la passation du contrat
- l’identification des risques contentieux
- prévenir le contentieux par une information efficace des opérateurs évincés
- les conditions de la déclaration sans suite
> L’optimisation de l’exécution du contrat
- constater l’exécution des prestations (vérifications quantitatives et qualitatives)
- concevoir et mettre en œuvre les garanties contractuelles
- concevoir et mettre en œuvre des pénalités efficaces
- gérer les aléas en cours d’exécution du contrat
- gérer un changement d’opérateur
- gérer l’exécution financière du contrat (avances, acomptes, décompte de liquidation)
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Brainstorming - Etudes de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Cas pratiques (comment rédiger un règlement de consultation et un CCAP) - Focus sur les achats de faible montant hors groupement - Focus sur la toute dernière actualité du droit de la commande publique
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 21/11/2024 au 22/11/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €