- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : J3041
Objectifs
> Définir une politique Achats (fournitures et services) au sein des associations et des établissements
> Optimiser ses achats et sécuriser juridiquement la rédaction des contrats pour la passation et l'exécution
> Apprécier la soumission ou non au code de la commande publique
Public Concerné
- Directeurs et adjoints
- Responsables des achats
- Acheteurs
- Juristes
- Toute personne susceptible d’intervenir dans l’acte d’achat, l’analyse des offres et la passation d’un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> La présentation synthétique des textes qui gouvernent l’achat
• le code de la commande publique (CCP)
• le code de l’action sociale et des familles (CASF)
• les contrôles des Chambres régionales des comptes (décret du 12 décembre 2016)
> Les différents types d’acheteurs
• la notion de « pouvoir adjudicateur »
• les Groupements de commandes
• les centrales d’achats
• les centrales de référencement
• échanges sur les stratégies Achats des établissements et associations
> La préparation de la procédure
• la définition des besoins
• la cartographie des achats
• le cas particulier des associations multi-établissements
• distinguer les contrats les plus importants (restauration, linge, nettoyage, informatique, etc.)
> La détermination du choix de la procédure applicable
• l’estimation globale des montants des achats
• le choix d’une soumission volontaire ou non aux dispositions du CCP pour certains marchés
• les modalités de publicité et de mise en concurrence : quels supports et quels délais
> Les principales procédures de marchés
• la soumission obligatoire pour certaines opérations de travaux
• les procédures non formalisées
• les marchés en attribution directe
> La sélection des candidatures et des offres
• les documents exigibles des candidats
• l’analyse des offres
• la rédaction du contrat : faut-il utiliser le contrat du fournisseur ou rédiger son propre contrat ?
• exemple de contrats types
> La prévention des litiges et l’information des candidats évincés
• l’information des candidats non retenus
• les documents communicables aux candidats évincés
• exemple de courriers de rejets
Méthodes mobilisées
> Apports juridiques - Études de cas et de jurisprudences - Retours d'expérience - Études de clauses type
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Quiz de connaissances à chaque étape de la formation - Étude de cas - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 28/06/2024
- Paris
- Le 05/12/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €