- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : SUR SITE
- Référence : F1428
Objectifs
> Savoir fixer les pénalités et rédiger les articles correspondants dans le cahier des charges
> Connaître les différentes étapes de la résiliation d’un marché de travaux
> Maîtriser les différentes opérations de liquidation des comptes en marché de travaux
Public Concerné
- Cadres administratifs
- Ingénieurs
- Techniciens et conducteurs de travaux
- Chargés de la passation et du suivi d’exécution des marchés de travaux
- Contrôleurs de gestion
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Avoir des connaissances des marchés publics de travaux est conseillé - Les personnes ne répondant pas à cette exigence peuvent préalablement suivre la formation "Les marchés publics de travaux : monter une opération de A à Z" (réf. 056)
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre juridique de l’exécution des marchés de travaux
- le CCAG Travaux
- les pièces particulières du marché
> La rédaction des clauses relatives aux pénalités
- le cadre général du CCAG Travaux
- les clauses particulières du cahier des charges
- le contrôle du juge sur le montant des pénalités
> Les différentes étapes de la résiliation en marché de travaux
- les différents cas de résiliation
- l’ajournement et l’interruption des travaux
- les opérations de liquidation
> Les contentieux de la résiliation et du décompte général de liquidation
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Cas pratiques - Retours d'expérience - Etudes de jurisprudence
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'évaluation