- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J050
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Connaître les contraintes de la commande publique et l’impact de la mise en place des GHT
> Savoir identifier les procédures de passation et les mettre en œuvre
> Sécuriser la passation et l’exécution des marchés
Public Concerné
- Acheteurs
- Pharmaciens
- Ingénieurs biomédicaux
- Logisticiens
- Toute personne nouvellement intégrée dans la cellule achats
- Toute personne participant à la formalisation d'un marché public
Intervenant(s)
Cabinet Rayssac Avocats
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Le cadre législatif et réglementaire
- les sources documentaires à connaître et à utiliser
- les risques juridiques à identifier et prévenir
- les différents contrats de la commande publique
> L’identification des acteurs
- les pouvoirs adjudicateurs : la répartition des compétences dans les GHT
- la mutualisation de l’achat : les centrales d’achats et les groupements de commandes
- les groupements d’opérateurs et la sous-traitance
> Le choix de la procédure de passation
- la présentation d’une procédure type de passation d’un marché public
- la présentation des différentes procédures de passation
- la procédure d’appel d’offres (ouvert/restreint)
- le dialogue compétitif et la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)
> La constitution du dossier de consultation des entreprises
- la définition du besoin : le CCTP
- la passation du marché : le RC
- l’exécution du marché : le CCAP
> Le choix de la publicité appropriée
- l'avis de préinformation, l'avis de marché, l'avis d’attribution, la publicité postérieure
> La mise en concurrence
- le point sur les achats de faible montant
- l’incidence de la dématérialisation des procédures
- l'étude d'un RC type de MAPA
> La sélection des candidatures et des offres
- les pièces de la candidature (check list)
- l’analyse des offres
- le point sur la négociation
> L’optimisation de l'exécution du marché
- les clauses essentielles du CCAP : durée, prix, réception, pénalités
- les garanties
- la gestion de l’aléa : modifications du marché
- l’exécution financière : avances, acomptes
> La prévention des contentieux
- la fin de la procédure (publicités obligatoires et obligations de conservation des documents)
- la rédaction des courriers de rejet et des RAO
- l’identification et la quantification du risque des différents recours
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Cas pratiques - Revue de jurisprudences - Retours d'expérience - Un modèle de rapport de présentation commenté
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 13/11/2024 au 15/11/2024
- Classe virtuelle
- Du 19/06/2024 au 21/06/2024
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €