- Domaine de formation : Fonction Achats et Commande publique
- Durée : 3 jours (21h)
- Référence : J050
- Satisfaction participants : 4,8/5
- Atteinte des objectifs : .
Objectifs
Connaître les contraintes de la commande publique
Savoir identifier les procédures de passation et les mettre en œuvre
Sécuriser la passation et l’exécution des marchés
Publié le
26/03/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Acheteurs publics
Directeurs des achats
Pharmaciens
Ingénieurs biomédicaux
Logisticiens
Toute personne nouvellement intégrée dans la cellule achats
Toute personne participant à la formalisation d'un marché public
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
- Cabinet Rayssac Avocats
Programme
> Le cadre législatif et réglementaire
- les sources documentaires à connaître et à utiliser
- les risques juridiques à identifier et prévenir
- les différents contrats de la commande publique
> L’identification des acteurs
- les pouvoirs adjudicateurs : la répartition des compétences dans les GHT
- la mutualisation de l’achat : les centrales d’achats et les groupements de commandes
- les groupements d’opérateurs et la sous-traitance
> Le choix de la procédure de passation
- la présentation d’une procédure type de passation d’un marché public
- la présentation des différentes procédures de passation
- la procédure d’appel d’offres (ouvert/restreint)
- le dialogue compétitif et la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)
> La constitution du dossier de consultation des entreprises
- la définition du besoin : le CCTP
- la passation du marché : le RC
- l’exécution du marché : le CCAP
> Le choix de la publicité appropriée
- l'avis de préinformation, l'avis de marché, l'avis d’attribution, la publicité postérieure
> La mise en concurrence
- le point sur les achats de faible montant
- l’incidence de la dématérialisation des procédures
- l'étude d'un RC type de MAPA
> La sélection des candidatures et des offres
- les pièces de la candidature (check list)
- l’analyse des offres
- le point sur la négociation
> L’optimisation de l'exécution du marché
- les clauses essentielles du CCAP : durée, prix, réception, pénalités
- les garanties
- la gestion de l’aléa : modifications du marché
- l’exécution financière : avances, acomptes
> La prévention des contentieux
- la fin de la procédure (publicités obligatoires et obligations de conservation des documents)
- la rédaction des courriers de rejet et des RAO
- l’identification et la quantification du risque des différents recours
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Cas pratiques - Revue de jurisprudences - Retours d'expérience - Modèle de rapport de présentation commenté
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de session - Questionnaire d'évaluation
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de LARD-HUCHET, Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Bénédicte AMBRY, Assistante formation du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Paris
- Du 18/11/2026 au 20/11/2026
- Session(s) 2027
- Paris
- Du 23/06/2027 au 25/06/2027
- Paris
- Du 24/11/2027 au 26/11/2027
Tarifs
Adhérent : 1 530 €
Non-adhérent : 1 670 €