- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 0.5 jour (3h)
- Référence : J2643
Objectifs
> 3 heures en classe virtuelle pour :
Décrypter les lois
Identifier les impacts pour les professionnels et les organisations
Donner des clés pour anticiper et sécuriser les pratiques
Le mot de l'expert(e)
Les réformes de la fin de vie et des soins palliatifs doivent être lues ensemble. Cette double évolution pose une question centrale pour les professionnels et les établissements de santé : comment passer du nouveau cadre juridique à une organisation opérationnelle ? Au-delà du débat de société, nous vous proposons un focus de 3 heures en visio pour éclairer les conséquences concrètes des nouveaux textes sur les organisations hospitalières.
Publié le
03/09/2026
Eligibilité
Eligible au Plan de Formation, ANFH et OPCO - Non finançable au CPF - Autofinancement contacter formation@cneh.fr
Public Concerné
Directeurs
Direction des soins
Médecins
Présidents de CME
Cadres de santé
Soignants
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH
Brigitte De Lard Huchet, directrice du Centre de Droit JuriSanté
Programme
> Décrypter les évolutions législatives
· Ce qui change, ce qui est maintenu
· Définition et conditions de l’accès à l’aide à mourir,
· Clause de conscience,
· Nouveautés pour les directives anticipées,
· …
> Identifier les impacts pour les professionnels et les organisations
· Les conséquences en matière de procédures, de droits des patients, de traçabilité et de responsabilité
· Savoir répondre aux demandes des patients et, le cas échéant, des familles, personnes de confiance, proches
> Donner des clés pour anticiper et sécuriser les pratiques : « check-list » organisationnelle :
· Quelles procédures revoir ?
· Quelles équipes former ?
· Quels documents actualiser et quelles situations anticiper ?
Méthodes mobilisées
Apports juridiques et méthodologiques - Partage d’expériences
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz - Tour de table (selon le nombre de participants)
En début de formation
Tour de table (selon le nombre de participants) - Questions réponses et échanges
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l’atteinte des objectifs à l'issue de la formation
Coordinateur.trice du programme
Aude CHARBONNEL et Isabelle GENOT-POK, Juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH
Assistant.e
Christelle TARDJO, Assistante formation au CNEH
Les +
Un suivi des dernières jurisprudences en la matière
Un espace documentaire en ligne pour retrouver les supports et outils
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2026
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 10/11/2026
- Session(s) 2027
- Visio 9h30 - 12h30
- Le 15/01/2027
Tarifs
Adhérent : 300 €
Non-adhérent : 330 €