- Domaine de formation : Finances, Contrôle de gestion, Facturation
- Durée : 1 jour (7h)
- Référence : F1318
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
> Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé
> Connaître toutes les nouveautés fiscales
> Identifier les leviers d’optimisation pour diminuer les charges fiscales (TVA et taxe sur les salaires)
> Appréhender la fiscalisation des EHPAD, l’optimisation de la charge de taxe sur les salaires, la gestion d’un éventuel contrôle fiscal au travers de différents focus
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Membres de la direction des affaires financières, des affaires juridiques, des RH
- Directeurs adjoints
Intervenant(s)
Un avocat ou un manager fiscaliste spécialiste des problématiques fiscales et montages juridiques complexes des établissements de santé et structures médico-sociales
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Introduction : la fiscalisation des EPS
- le principe de neutralité de la TVA et ses exceptions
- les liens avec la taxe sur les salaires
- les modalités de calcul de la TVA déductible
- les dernières actualités fiscales
> Dans quels cas doit-on taxer ses recettes à la TVA ?
- comprendre les notions d’assujetti et de redevable
- identifier les recettes qui sont taxables
- appréhender la notion de concurrence (EHPAD)
> Comment appréhender les autres règles de taxation (territorialité, base d’imposition, taux) ?
- les acquisitions de biens et prestations intracommunautaires
- les livraisons à soi-même et les constructions immobilières
- la refacturation des fluides
- les autres obligations
> Améliorer le rendement de sa TVA déductible
- rappel des textes
- choisir la méthode qui vous convient
- calculer les coefficients
- définir son périmètre de dépenses ouvrant droit à déduction
> Identifier les conséquences de la TVA sur la taxe sur les salaires
- le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
- le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
> Focus
- la fiscalisation aux autres impôts
- les groupements (GHT) et autres montages
- la gestion d’un éventuel contrôle fiscal
Cette formation est complétée par la réf. 4022 - Les charges sociales dans les établissements publics de santé
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Nombreux exercices et études de cas - Un panorama complet et actualisé des fondamentaux de la fiscalité hospitalière - Une approche opérationnelle de la fiscalité comme levier d’optimisation
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table, recueil des attentes des participants en début de session - Bilan des acquis et évaluation à chaud à l'issue de la journée - Questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Le 12/11/2024
- Classe virtuelle
- Le 04/06/2024
Tarifs
Adhérent : 520 €
Non-adhérent : 570 €