- Domaine de formation : Ressources humaines médicales et non médicales
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : R1451
Objectifs
> Identifier les enjeux du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
> Analyser les impacts de la loi de transformation de la fonction publique sur le dialogue social
> Connaître les modalités de fonctionnement des nouvelles instances (comité social d’établissement et formation spécialisée )
> Connaître les dispositions relatives à la négociation des accords collectifs
> Identifier les conditions de réussite d’une négociation
> Maîtriser la réglementation relative à l’exercice des droits syndicaux
> Appréhender les perspectives d’évolution du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
Public Concerné
- Directeurs généraux
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs des soins
- Personnels de la direction des ressources humaines
- Personnels d’encadrement et Cadres de proximité
- Cadres supérieurs
- Représentants du personnel
Intervenant(s)
Frédéric Texier, DRH, consultant au CNEH
Fabienne Flouriot, cadre supérieur de santé, experte GTT, consultante au CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Enjeux, évolution et actualité du dialogue social dans la Fonction Publique Hospitalière
- Modalités du dialogue social
- Evolution des droits syndicaux dans la fonction publique
- Les avancées du dialogue social dans la fonction publique hospitalière
- La loi de transformation de la fonction publique (6/6/2019)
- La crise sanitaire et les accords Ségur (7/2020)
- Les élections professionnelles
> Les instances représentatives
- Le Comité Social d’Établissement et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- la réglementation (Décret du 3/12/2021)
- la composition
- les attributions
- Les Commissions Paritaires
- les lignes directrices de gestion et le repositionnement des commissions paritaires
- la réglementation (Décret du 29/11/2019)
- la composition
- les attributions
- La Conférence Territoriale de Dialogue Social
- dialogue social et GHT
- la réglementation (Article R.6132-14 du CSP)
- la composition
- les attributions
- La représentation du personnel au sein des autres instances
FOCUS : le règlement intérieur des instances
FOCUS : le fonctionnement des instances en mode « agenda social »
> Elections professionnelles et représentativité syndicale
- Caractéristiques des syndicats dans la FPH
- Le paysage syndical après les élections professionnelles de 2022
> Les conditions d’exercice du droit syndical
- Les conditions matérielles
- L’affichage et la distribution des documents syndicaux
- Les autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical
- L’exercice du droit de grève
- La situation des représentants syndicaux
FOCUS : la charte du dialogue social
> La négociation et les accords collectifs dans la FPH
- Dialogue social et régulation sociale
- Le cadre règlementaire : L’ordonnance du 17 /2/2021 et le décret du 7 /7/2021
- Les acteurs de la négociation
- Des domaines de négociation élargis
- Validité, portée et publicité des accords collectifs
- Un dialogue social entre concertation et négociation
> Conduite d’une négociation à l’hôpital
- Se préparer à la négociation et définir les objectifs
- Organiser la démarche
- S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
- Conduire la négociation en sachant analyser le comportement des acteurs
- Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)
FOCUS : La négociation sur la GTT (Décret du 30/11/2021)
> Les évolutions actuelles du dialogue social dans la fonction publique et à l’hôpital.
- Vers un dialogue social simplifié et plus participatif
- Vers un dialogue social de territoire
- Vers un renforcement du dialogue de proximité
Méthodes mobilisées
>Une pédagogie active fondée sur une alternance entre des apports théoriques et réglementaires, des retours d’expériences et des moments d’ échanges
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table pour recueillir les attentes et faire le point sur les connaissances a priori - Evaluation régulière des acquisitions sous forme de quiz - En fin de formation : tour de table, questionnaire d'évaluation
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 10/07/2024 au 11/07/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €