Comment piloter son GCS ?

Approches stratégique, juridique, financière et pratique

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : Sur site
  • Référence : J969
  • Satisfaction participants : .

Objectifs

Connaître le cadre juridique applicable aux GCS et ses évolutions
Mettre en place un GCS
Comprendre les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux GCS

Publié le

10/07/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

Directeurs d’établissement
Administrateurs de GCS
Présidents de CME
Directeurs adjoints
Responsables des affaires juridiques

Prérequis

Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Philippe Solivéri, responsable de l’offre Finances et Contrôle de Gestion au CNEH

Programme

> Les questions préliminaires incontournables

    les enjeux stratégiques et financiers inhérents à la coopération envisagée

    les besoins et attentes des partenaires autour du projet de coopération

    l'opportunité et la faisabilité du GCS

    l’articulation avec le GHT


> Mettre en place le GCS 
    la distinction entre le GCS de moyens et le GCS établissement de santé

    le GCS exploitant les autorisations de ses membres

    GCS de droit public ou de droit privé

    Objet, statuts, procédure de constitution

    la gouvernance du GCS 


> Bâtir : la convention constitutive et le règlement intérieur

> Gérer les ressources humaines
    les statuts des personnels

    la mise à disposition de plein droit

    le GCS employeur

    les instances représentatives du personnel 


> Le fonctionnement financier du GCS
     les flux financiers

     le patrimoine du GCS

     les investissements dans le GCS

Méthodes mobilisées

Apports théoriques - Retours d'expérience - Etudes de cas - Etudes de documents

Modalités d'évaluation de la formation

Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

En début de formation

Tour de table, recueil des attentes des participants

Suivi de l'exécution / Assiduité

Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH

Assistant.e

Nadia Hassani, Assistante formation du CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr