- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J969
Objectifs
> Connaître le cadre juridique applicable aux GCS et ses évolutions
> Mettre en place un GCS
> Comprendre les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux GCS
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Administrateurs de GCS
- Présidents de CME
- Directeurs adjoints
- Responsables des affaires juridiques
Intervenant(s)
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Philippe Solivéri, responsable de l’offre Finances et Contrôle de Gestion du CNEH
Prérequis
> Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Les questions préliminaires incontournables
- les enjeux stratégiques et financiers inhérents à la coopération envisagée
- les besoins et attentes des partenaires autour du projet de coopération
- l'opportunité et la faisabilité du GCS
- l’articulation avec le GHT
> Mettre en place le GCS
- la distinction entre le GCS de moyens et le GCS établissement de santé
- le nouveau GCS exploitant les autorisations de ses membres
- GCS de droit public ou de droit privé
- Objet, statuts, procédure de constitution
- la gouvernance du GCS
> Bâtir : la convention constitutive et le règlement intérieur
> Gérer les ressources humaines
- les statuts des personnels
- la mise à disposition de plein droit
- le GCS employeur
- les instances représentatives du personnel
> Le fonctionnement financier du GCS
- les flux financiers
- le patrimoine du GCS
- les investissements dans le GCS
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Retours d'expérience - Etudes de cas - Etudes de documents
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud