- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J1337
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Intégrer le nouveau dispositif juridique encadrant l'isolement et la contention
> Sécuriser les pratiques médicales, soignantes et administratives dans la mise en œuvre de l'isolement et de la contention
> Analyser l'efficience des choix effectués en équipe pour le patient
Public Concerné
- Professionnels de santé
- Personnels gestionnaires des droits des patients
- Administrateurs de garde
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Pascale Ravé, directrice qualité et gestion des risques, consultante au CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Qu’est-ce que l’isolement et la contention en santé mentale ?
- une définition juridique, les recommandations de la HAS
- l'obligation de conformité à la loi
- isolement et contention officiels
- isolement et contention "officieux"
- la réalité de terrain et l'analyse des préconisations du CGLPL
> Poser le cadre juridique strict applicable à l’isolement et à la contention
- le nouveau dispositif juridique de l’isolement et de la contention (loi 2016 et instruction 2017)
- la position du juge français/la jurisprudence de la CEDH
- les règles professionnelles peuvent-elles venir en appui de la contention et de l’isolement ?
- les nouvelles recommandations de la HAS
- les limites de l’utilisation de la contention
- état des lieux des pratiques
> La réflexion éthique indispensable à toute prise de décision
- quelle légitimité des mesures d’isolement et de contention ?
> Les incidences de l’isolement et de la contention sur les droits fondamentaux de la personne prise en charge
- la mesure privative de liberté d’aller et venir : le risque juridique déjà éprouvé
- savoir rester dans le respect de l'intimité et de la dignité du patient
- information et consentement du patient
> L’isolement et la contention, un acte réfléchi et adapté
- ambivalence et paradoxe : la représentation pour les soignants, la représentation pour le patient
- les autres moyens alternatifs à utiliser en premier lieu
- la démarche de la mise en isolement, de la pose de contention : recommandations de la HAS, protocole, consignes sur les procédures, fiches à tenir, registre, suivi, évaluation, trace dans le dossier médical
> L’évaluation des pratiques et des résultats pour le patient :
- Les nouvelles méthodes portées par la HAS : parcours traceur, patient traceur, mesure de l’expérience patient
- Les nouveaux IQSS spécifiques
- Les tableaux de bords à destination des équipes, des encadrants, des décisionnaires
- Le renseignement du compte qualité dans la cadre de la certification V2023 pour les critères en lien avec ces exigences.
> Formation sur site client : 2 jours avec 3 options au choix ou cumulées :
> Option 1 : une demi-journée d’analyse de vos documents (procédures, formulaires dossier patient, rapports d’inspection, indicateurs)
> Option 2 : une demi-journée d’audit in situ par unité avec la méthode parcours traceur OU avec la méthode patient traceur (sur la base d’un échantillonnage construit avec l’établissement)
> Option 3 : une journée pour construire le dispositif institutionnel d’évaluation des pratiques et de mesure de l’expérience patient (contractualisation différenciée par pôle/par service), et soutien de l’équipe qualité dans la mise en œuvre.
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyse de documents de procédure - Utilisation d'outils d'évaluation du niveau de certification de l'établissement - Echanges de pratiques - Méthodologie et outils d'évaluation des pratiques et d'intégration des retours d’expérience patient dans vos programmes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud