L’isolement et la contention physique en santé mentale

A l'issue de la formation, 1 journée optionnelle pour aller plus loin....

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : 1337

Objectifs

> Intégrer le nouveau dispositif juridique encadrant l'isolement et la contention
> Sécuriser les pratiques médicales, soignantes et administratives dans la mise en œuvre de l'isolement et de la contention
> Analyser l'efficience des choix effectués en équipe pour le patient

Public Concerné

    Professionnels de santé

    Personnels gestionnaires des droits des patients

    Administrateurs de garde

Intervenant(s)

    Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH

    Un médecin psychiatre

    Pascale Ravé, directrice qualité et gestion des risques, consultante au CNEH

Prérequis

Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

vec

Programme

> Qu’est-ce que l’isolement et la contention en santé mentale ?

    une définition juridique, les recommandations de la HAS

    l'obligation de conformité à la loi

  • isolement et contention officiels

  • isolement et contention "officieux"

  • la réalité de terrain et l'analyse des préconisations du CGLPL

  • > Poser le cadre juridique strict applicable à l’isolement et à la contention
      le nouveau dispositif juridique de l’isolement et de la contention (loi 2016 et instruction 2017)

      la position du juge français / la jurisprudence de la CEDH

      les règles professionnelles peuvent-elles venir en appui de la contention et de l’isolement ?

      les nouvelles recommandations de la HAS

      les limites de l’utilisation de la contention

      état des lieux des pratiques

    > La réflexion éthique indispensable à toute prise de décision
      quelle légitimité des mesures d’isolement et de contention ?

    > Les incidences de l’isolement et de la contention sur les droits fondamentaux de la personne prise en charge
      la mesure privative de liberté d’aller et venir : le risque juridique déjà éprouvé

       savoir rester dans le respect de l'intimité et de la dignité du patient

      information et consentement du patient

    > L’isolement et la contention, un acte réfléchi et adapté
      ambivalence et paradoxe : la représentation pour les soignants, la représentation pour le patient

      les autres moyens alternatifs à utiliser en premier lieu

      la démarche de la mise en isolement, de la pose de contention : recommandations de la HAS, protocole, consignes sur les procédures, fiches à tenir, registre, suivi, évaluation, trace dans le dossier médical

    > L’évaluation des pratiques et des résultats pour le patient :
      Les nouvelles méthodes portées par la HAS : parcours traceur, patient traceur, mesure de l’expérience patient

      Les nouveaux IQSS spécifiques

      Les tableaux de bords à destination des équipes, des encadrants, des décisionnaires

      Le renseignement du compte qualité dans la cadre de la certification V2020 pour les critères en lien avec ces exigences.


    Formation sur site client : 2 jours avec 3 options au choix ou cumulées :
    > Option 1 : une demi-journée d’analyse de vos documents (procédures, formulaires dossier patient, rapports d’inspection, indicateurs)
    > Option 2 : une demi-journée d’audit in situ par unité avec la méthode parcours traceur OU avec la méthode patient traceur (sur la base d’un échantillonnage construit avec l’établissement)
    > Option 3 : une journée pour construire le dispositif institutionnel d’évaluation des pratiques et de mesure de l’expérience patient (contractualisation différenciée par pôle/par service), et soutien de l’équipe qualité dans la mise en œuvre.

    Méthodes mobilisées

    > Apports théoriques - Analyse de documents de procédure - Utilisation d'outils d'évaluation du niveau de certification de l'établissement - Echanges de pratiques - Méthodologie et outils d'évaluation des pratiques et d'intégration des retours d’expérience patient dans vos programmes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

    Modalités d'évaluation de la formation

    > Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud

    Les +

       Co-animation (juriste/soignant)

    AU CNEH

    Dates

    • Session(s) 2022
    • Paris
    • Du 01/03/2022 au 02/03/2022
    • Paris
    • Du 29/06/2022 au 30/06/2022
    • Paris
    • Du 12/12/2022 au 13/12/2022

    Tarifs

    Adhérent : 990 €

    Non-adhérent : 1 090 €