- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J492
Objectifs
> Acquérir un comportement respectueux des droits du majeur protégé et des obligations de l’établissement
> Repérer les risques juridiques dans la prise en charge des personnes majeures protégées
> Appréhender les évolutions juridiques depuis 2016 en faveur des personnes majeures protégées
Public Concerné
- Personnels des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Directeurs de garde
- Directeurs adjoints
- Responsables des affaires juridiques
- Personnels des services d’admission
- Chefs de service
- Médecins
- Cadres de santé
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> La notion de majeur protégé
- les règles juridiques et les limites imposées au majeur protégé
- les aspects éthiques et déontologiques
> Les différentes mesures de protection et leurs conséquences pour le patient
- la sauvegarde de justice
- la curatelle
- la tutelle
- l'habilitation familiale
> La prise en compte de la protection en établissement de santé
- le majeur protégé en consultation
- les conditions d’admission du majeur protégé
- le majeur protégé dans le service de soins : les droits renforcés des majeurs protégés sur l’information, le consentement, le refus de soin, le respect de la vie privée, les sorties provisoires, les sorties à l’insu du service, l’appel du tuteur, les procédures à suivre
- la sortie définitive du majeur protégé : la liberté d’aller et venir, la sortie contre avis médical, la volonté du majeur, le rôle du protecteur et ses limites
> Les évolutions législatives
> L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
> Le référentiel HAS
- la prise en charge des personnes socialement vulnérables
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyse de documents de prise en charge - Exercices pratiques - Analyses de situations de terrain
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - "Réveil matin" (J2, réactivation des acquis) - Questionnaire d'évaluation à chaud