- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J1362
- Satisfaction participants : 4,8/5
Objectifs
> Connaître le cadre juridique des libertés individuelles en psychiatrie
> Disposer des clés nécessaires pour mener une réflexion éthique sur le sens des restrictions des libertés individuelles
> Décliner ces exigences dans l'approche institutionnelle
> Repositionner la responsabilité professionnelle au regard des droits des patients et de leurs modes d'expression organisés dans l'établissement
> Evaluer ces droits fondamentaux au regard des règlements intérieurs et autres pratiques « usuelles » au sein des services
Public Concerné
- Médecins psychiatres
- Soignants spécialisés en psychiatrie
Intervenant(s)
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Pascale Ravé, directeur qualité et gestion des risques, consultante au CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Référente Handicap - Sylvie LIOT - sylvie.liot@cneh.fr, Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats
Programme
> Le champ des libertés individuelles des patients hospitalisés (en santé mentale, hors santé mentale , quel que soit le mode d’hospitalisation : HC, HDJ, HAD, etc. )
- analyse des différentes libertés citoyennes transposées dans le secteur hospitalier : liberté de choix, de visite, de fumer, de s’habiller, d’avoir des relations sexuelles, etc.
- analyse de situations rencontrées et réflexion à partir de scénarios
- travail pratique autour des recommandations du CGLPL
> Le régime juridique applicable aux libertés individuelles en psychiatrie
- le principe de liberté
- la possibilité d’une restriction proportionnée et sa justification, l'individualisation, l'analyse, la vigilance et la réévaluation (analyse et construction de protocoles)
- les responsabilités dans la décision de restriction des libertés dans un cadre collectif
- l’organisation à mettre en place en cas de restrictions des libertés : conseils et démarche
- les référentiels à disposition des hospitaliers
> L'approche éthique des restrictions des libertés individuelles
- les décisions de restriction des libertés individuelles au regard de l’éthique : question de dignité, question de nécessité ?
• la prescription médicale de restriction d’une liberté individuelle : fond, forme et suivi
- le principe de précaution, de sécurité face aux soins ou injonctions paradoxales
- analyse de situations rencontrées et réflexion à partir de scénarios
> La privation de liberté
- interroger la pratique au regard des restrictions ou privations des libertés individuelles
> L’évaluation en équipe et à l’échelle institutionnelle des restrictions de libertés individuelles
- construire un audit de pratiques : organisationnel et opérationnel , les méthodes préconisées par la HAS
- intégrer la mesure de l’expérience patient dans vos tableaux de bords
- renseigner votre compte qualité en vue de la certification HAS, préparer vos équipes
> Pour aller plus loin, nos équipes vous proposent une offre complémentaire individuelle ou cumulée :
> Offre 1 : 1 jour hors site
- analyse de vos documents internes : règlements intérieurs de fonctionnement, chartes, procédures et protocoles internes
> Offre 2 : 0,5 jour hors site
- analyse de vos données internes : événements indésirables, plaintes et réclamations, et réponses apportées
> Offre 3 : 1 jour audit sur site
> Offre 4 : 0.5 jour hors site
- co-rédaction d'une procédure avec l'établissement
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Analyse de documents de procédure - Utilisation d'outils d'évaluation du niveau de certification de l'établissement - Echange de pratiques
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table et recueil des attentes des participants - Quiz d'évaluation et d'acquisition des connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 30/09/2024 au 01/10/2024
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €