- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : Sur site
- Référence : J2024
Objectifs
> Identifier les différentes composantes du GHT
> Acquérir les fondamentaux juridiques
> Comprendre les enjeux opérationnels de la mise en œuvre d’un GHT
Public Concerné
- Directeurs d’établissement
- Responsables des affaires juridiques
- Directeurs adjoints
- Présidents de CME
- Chargés de mission GHT
- Cadres administratifs
- Cadres de santé
Intervenant(s)
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Disposer de connaissances de base sur le fonctionnement du secteur hospitalier
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Les fondamentaux du GHT
- l’obligation de constituer un GHT et ses objectifs
- les acteurs
- le moteur du GHT : le projet médical partagé
- les 8 domaines de mutualisation obligatoire : attentes réglementaires et stratégies de mutualisation
- la gouvernance : instances, place de l’établissement support
- les nouveautés issues de la loi de santé de 2019
> Quel rôle pour l’établissement support ?
- les mutualisations obligatoires : concentration des compétences et prérogatives au sein du GHT
- les risques juridiques induits: marchés publics, ressources humaines
- la responsabilité des directeurs d’établissements supports et d’établissements parties
- les implications financières du GHT
> Les dernières évolutions du GHT
- Les évolutions attendues issues du plan Ma Santé 2022
- Ce que deviennent les GHT sur le terrain
- Les perspectives à venir
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Retours d'expérience - Brainstorming
Modalités d'évaluation de la formation
> Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances, questionnaire d'évaluation à chaud