- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J851
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
Identifier les enjeux d’une bonne maîtrise des partenariats conventionnels entre établissements de santé
Sécuriser l’élaboration et la mise en œuvre de ses conventions d’un point de vue juridique
Développer la coopération conventionnelle comme outil au service de la stratégie de l’établissement
Publié le
10/07/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Directeurs d’établissement
Cadres de direction
Responsables des affaires juridiques
Prérequis
Disposer de connaissances de base sur les pratiques de coopération à l’hôpital
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Programme
> Pourquoi conventionner sur les activités hospitalières ?
- Coopération conventionnelle et activité de soins
- Coopération conventionnelle et stratégie d’établissement
- Coopération conventionnelle et risque juridique
> Typologie des conventions
- Conventions entre établissements de santé, avec les acteurs libéraux, les associations, etc.
- Les conventions obligatoires, les conventions utiles : élaborer un plan d’actions
> Conclure une convention
- le choix des partenaires et du champ des partenariats
- la rédaction des clauses conventionnelles : contenu et négociation
- le formalisme juridique : conseils pour élaborer des conventions sécurisées
> Jusqu'où faire vivre ses partenariats conventionnels ?
- le suivi et l’évaluation des conventions
- de la coopération conventionnelle à la coopération organique
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Exercices inductifs (jeu des erreurs) - Cas pratiques - Etudes de cas
Modalités d'évaluation de la formation
Quiz de connaissances - Arbre de positionnement - Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 05/06/2025 au 06/06/2025
Tarifs
Adhérent : 1 040 €
Non-adhérent : 1 140 €