Coopération conventionnelle à l’hôpital

Du formalisme juridique à l’outil stratégique

  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : J851
  • Satisfaction participants : 5/5

Objectifs

> Identifier les enjeux d’une bonne maîtrise des partenariats conventionnels entre établissements de santé
> Sécuriser l’élaboration et la mise en œuvre de ses conventions d’un point de vue juridique 
> Développer la coopération conventionnelle comme outil au service de la stratégie de l’établissement

Publié le

10/07/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO

Public Concerné

    Directeurs d’établissement

    Cadres de direction

    Responsables des affaires juridiques

Prérequis

    Disposer de connaissances de base sur les pratiques de coopération à l’hôpital

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH
Kelly Vang, consultante du Centre de droit JuriSanté au CNEH

Programme

> Pourquoi conventionner sur les activités hospitalières ? 

    Coopération conventionnelle et activité de soins

    Coopération conventionnelle et stratégie d’établissement

    Coopération conventionnelle et risque juridique


> Typologie des conventions
    Conventions entre établissements de santé, avec les acteurs libéraux, les associations, etc.

    Les conventions obligatoires, les conventions utiles : élaborer un plan d’actions


> Conclure une convention 
    le choix des partenaires et du champ des partenariats

    la rédaction des clauses conventionnelles : contenu et négociation

    le formalisme juridique : conseils pour élaborer des conventions sécurisées


> Jusqu'où faire vivre ses partenariats conventionnels ?
    le suivi et l’évaluation des conventions

    de la coopération conventionnelle à la coopération organique

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Exercices inductifs (jeu des erreurs) - Cas pratiques - Etudes de cas

Modalités d'évaluation de la formation

> Quiz de connaissances - Arbre de positionnement - Questionnaire d'évaluation à chaud

Ressources pédagogiques

Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

Suivi de l'exécution / Assiduité

Feuille d'émargement
Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)

Satisfaction des participants

Questionnaire de satisfaction et d'évaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)

Coordinateur.trice du programme

Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du Centre de droit JuriSanté au CNEH

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2025
  • Paris
  • Du 05/06/2025 au 06/06/2025

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €