Top départ 2022 : le Comité Social d’Établissement et les élections professionnelles

Catégorie : Formation
Date : 13/12/2021

Le décret du 3 décembre 2021 relatif au comité social d’établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière vient de paraître.

Il fixe le futur cadre juridique des CSE, et pose les dispositions qui s’appliqueront pour les élections professionnelles de décembre 2022.

Dès à présent, le centre de droit JuriSanté vous propose deux formations pour maîtriser ces deux sujets, dont l’impact sera notable sur le dialogue social et les ressources humaines hospitalières dans les mois à venir.

Les Élections professionnelles (Réf.1142)

Objectifs de la formation

• Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles dans la FPH

• Anticiper et préparer les élections de 2022

• Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales

8 sessions en 2022 :

le 24 mars – le 26 avril en classe virtuelle – le 23 mai en classe virtuelle – le 7 juin en classe virtuelle – le 27 juin – le 12 septembre – le 13 octobre – le 4 novembre

Le Comité Social d’Établissement (CSE) (Réf.4001)

Objectifs de la formation

• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE dans la fonction publique hospitalière

• Comprendre les évolutions réglementaires et organisationnelles à venir

• Préparer la constitution du futur CSE de votre établissement

2 sessions, en 2022 :

le 15 février en classe virtuelle – le 7 avril à Paris