Catégorie :
Club 10-13 Evénements et documentations
Date : 05/04/2022
Le 1er avril, le centre de droit JuriSanté a organisé un club 10-13 spécial psychiatrie « Isolement et contention : premiers retours d’expériences, premières analyses ».
Retrouvez ci-dessous les documents diffusés (en cliquant directement sur les liens) :
1- Diaporama d’introduction, Isabelle GENOT-POK, juriste et consultante du centre de droit JuriSanté
2- Décret n°2022-419 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
3- Circulaire du Ministère de la justice de présentation des dispositions du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
4- Logigramme proposé par Monsieur BOCZKOWSKI, directeur adjoint, centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
5- Présentation de Monsieur SNIDER : cadre juridique des mesures d’isolement et de contention et équipes soignantes, CPA Bourg-en-Bresse
6- Exemple d’outil permettant à la fois de motiver des décision d’isolement et de contention et de lister et horodater les mesures successives, proposé par Madame RUBIO, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, Tribunal judiciaire de Paris.
7 – Instruction n°DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention
