En image – Elections Professionnelles 2026 : c’est parti !
14/01/2026L’année 2026 sera marquée par l’organisation des élections professionnelles, temps fort de la démocratie en...
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08/01/2026Mélanie Dupé, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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17/12/2025Un décret du 5 décembre 2025 a modifié certaines conditions de la disponibilité dans la...
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12/11/2025Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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06/11/2025Il n’est pas rare que des patients, découvrant qu’un professionnel d’un établissement de santé a...
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Article – Quand le silence devient un problème. Quelques réflexions juridiques sur l’alerte à l’hôpital
08/10/2025Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article publié dans la...
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Article – Le statut des proches aidants à l’épreuve des droits des patients
06/10/2025Aude Charbonnel, juriste consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans le...
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L’oeil de JuriSanté – FMIH, chefferie de service… l’air de rien, quelques piqûres de rappel du juge administratif
02/10/2025Sans être toujours spectaculaire, la jurisprudence nous rappelle utilement le formalisme nécessaire pour sécuriser juridiquement...
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Flash jurisprudence – Accès irrégulier aux dossiers médicaux : au-delà du simple statut dans l’équipe de soin!
18/09/2025Le dossier médical est encore trop souvent perçu comme un outil collectif à l'hôpital, partagé...
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Article – PMA post mortem: de la question de constitutionnalité à la question de société. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 février 2025, n°499498
24/07/2025Céline Berthier et Aude Charbonnel, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article...