PUBLICATIONS
Découvrez nos dernières publications
-
-
Guide relatif à la prise en charge du patient mineur à l’hôpital
30/09/2026La prise en charge d’un patient mineur soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques pour...
-
Article – Modification substantielle, pas de licenciement sans recherche de reclassement
28/09/2026Mélanie Dupé, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
En image – Les directives anticipées de 2005 à 2026, état comparatif
31/08/2026La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous...
-
Article – Projet de gouvernance et de management participatif, qu’attendez-vous?
20/07/2026Christophe Feigueux, Directeur du pôle Stratégie et performance et Brigitte de Lard-Huchet, Directrice du centre...
-
En image – L’enquête administrative, quelques rappels pour la sécurisation juridique
29/06/2026L’enquête administrative et le rapport circonstancié : un exercice de style de la gestion hospitalière. Quelques...
-
En image – Les enjeux juridiques de l’IA à l’hôpital, épisode 2
25/06/2026Quelques réflexions sur les aspects juridiques de l’intelligence artificielle à l’hôpital. Et pour continuer, les...
-
Flash jurisprudence – La qualité du tiers demandeur en soins sans consentement : une appréciation objective
15/06/2026Il est rare que la question de la qualité du tiers partie à une mesure...
-
Article – Influenceurs en blouse blanche, de qui parle-t-on vraiment?
10/06/2026Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article publié dans la...
-
L’oeil de JuriSanté – Suspension conservatoire d’un praticien hospitalier : un pouvoir du directeur sous contrôle juridictionnel strict
13/05/2026La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles rappelle les conditions strictes encadrant la suspension des...
