L’oeil de JuriSanté – A propos de l’élimination des données de patients décédés
03/03/2026L’articulation entre le code de la santé publique (CSP), la législation sur la protection des...
L’articulation entre le code de la santé publique (CSP), la législation sur la protection des...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 novembre 2025, n°24-20.507 Lorsqu’un...
A propos de la décision de la CEDH, 5 février 2026, 55026/22, (5ème section), AFFAIRE...
Céline Berthier et Martine Cappe, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...
Le décret 2025-1394 relatif aux GTSMS est publié. Il manque encore des textes, mais les...
Revenons sur une prise en charge où la trajectoire médicale, familiale et juridique s’est déplacée...
La laïcité demeure l’un des sujets les plus délicats du débat public français, peut être...
L’année 2026 sera marquée par l’organisation des élections professionnelles, temps fort de la démocratie en...
Mélanie Dupé, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Un décret du 5 décembre 2025 a modifié certaines conditions de la disponibilité dans la...