Article – Protection des données: la CNIL dans une démarche d’intensification
12/11/2025Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
Il n’est pas rare que des patients, découvrant qu’un professionnel d’un établissement de santé a...
Brigitte de Lard-Huchet, directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH Article publié dans la...
Aude Charbonnel, juriste consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans le...
Sans être toujours spectaculaire, la jurisprudence nous rappelle utilement le formalisme nécessaire pour sécuriser juridiquement...
Le dossier médical est encore trop souvent perçu comme un outil collectif à l'hôpital, partagé...
Céline Berthier et Aude Charbonnel, juristes, consultantes du centre de droit JuriSanté du CNEH Article...
Pris en application de l’article R. 6123-174 du code de la santé publique et suite...
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n° 2025-623[1]...
Dans le cadre des décisions de fin de vie, la procédure ne peut être reléguée...