- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J087
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Maîtriser les règles relatives à la prise en charge des étrangers notamment celle de la protection sociale
> Intégrer dans les pratiques les divers procédures et circuits de leur a prise en charge
Le mot de l'expert(e)
Si le droit des étrangers pris en charge dans les établissements publics de santé à largement évolué, bien des questionnements demeurent quant à leur prise en charge notamment financière et leur protection sociale. Aussi cette formation a pour objectif de replacer le droits des étrangers dans le contexte sanitaire national actuel afin de répondre au plus juste à toutes les interrogations auxquelles les professionnels sont régulièrement confrontés.
Publié le
01/09/2023
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO
Public Concerné
- Assistantes sociales
- Personnels d’encadrement socio-éducatifs
- Responsables des relations avec les usagers
- Responsables des affaires juridiques
- Personnels médicaux et non médicaux des services d’urgences
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Nadia Boulharouf, juriste, directeur d'hôpital, ARS Ile de France, expert CNEH
Isabelle Génot Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Les fondements du droit des étrangers en France
- les sources à connaître
> L’entrée et le séjour des étrangers en France
- les conditions de l’entrée et du séjour en France des étrangers : l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, etc.
- l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
> L’accès aux soins et à la protection sociale des étrangers
- L’accès à l’hôpital public
- la couverture de droit commun
- la couverture sociale minimale des étrangers
- la prise en charge par l’assurance maladie
- le patient assuré
- le patient non assuré
- quelques cas particuliers
- les patients mineurs accompagnés ou non accompagnés : gérer leur situation
- les retraités français, la nouvelle carte de retraite, statut et conséquences
- le statut des ressortissants de UE
- règles, pratiques et recommandations
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etude de cas : l'analyse de situations de patients étrangers, des circuits et/ou procédures à mettre en place - Retours d'expérience
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Synthèse en fin de chaque journée - Questionnaire d’évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
Suivi de l'exécution / Assiduité
> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Satisfaction des participants
> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation
Adresse mail générique
formation@cneh.fr