- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2 jours (14h)
- Référence : J087
- Satisfaction participants : 5/5
Objectifs
> Maîtriser les règles relatives à la prise en charge des étrangers notamment celle de la protection sociale
> Intégrer dans les pratiques les divers procédures et circuits de leur a prise en charge
Public Concerné
- Assistantes sociales
- Personnels d’encadrement socio-éducatifs
- Responsables des relations avec les usagers
- Responsables des affaires juridiques
- Personnels médicaux et non médicaux des services d’urgences
Intervenant(s)
Nadia Boulharouf, juriste, directeur d'hôpital, ARS Ile de France, expert CNEH
Isabelle Génot Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Prérequis
> Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Programme
> Les fondements du droit des étrangers en France
- les sources à connaître
> L’entrée et le séjour des étrangers en France
- les conditions de l’entrée et du séjour en France des étrangers : l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, etc.
- l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
> L’accès aux soins et à la protection sociale des étrangers
- L’accès à l’hôpital public
- la couverture de droit commun
- la couverture sociale minimale des étrangers
- la prise en charge par l’assurance maladie
- le patient assuré
- le patient non assuré
- quelques cas particuliers
- les patients mineurs accompagnés ou non accompagnés : gérer leur situation
- les retraités français, la nouvelle carte de retraite, statut et conséquences
- le statut des ressortissants de UE
- règles, pratiques et recommandations
Méthodes mobilisées
> Apports théoriques - Etude de cas : l'analyse de situations de patients étrangers, des circuits et/ou procédures à mettre en place - Retours d'expérience
Modalités d'évaluation de la formation
> Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Synthèse en fin de chaque journée - Questionnaire d’évaluation à chaud