Le patient mineur à l’hôpital

Aspects juridiques et conseils pratiques

  • NOUVEAU
  • Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
  • Durée : 2 jours (14h)
  • Référence : J1515
  • Satisfaction participants : 4,6/5

Objectifs

> Identifier et sécuriser les situations de prise en charge à risque des mineurs
> Sécuriser les relations avec les titulaires de l'autorité parentale

Le mot de l'expert(e)

L’accueil de la personne mineure à l’hôpital est entouré de dispositions particulières intégrées au code civil et touchant à son statut juridique. Il est donc indispensable que les professionnels hospitaliers travaillent à l’intégration de la réglementation applicable à la prise en charge des mineurs dans leur pratique quotidienne.##NewLine##Nous vous proposons de concilier une parroche juridique et pratique : ##NewLine##• Une première journée co-animée par un cadre socio-éducat-if et une juriste##NewLine##• Une seconde journée animée par une juriste##NewLine##Cette double approche permet d'intégrer une approche pluridimensionnelle de la prise en charge des mineurs.

Publié le

21/05/2024

Eligibilité

Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement ANFH et OPCO

Public Concerné

    Professionnels de santé

    Personnels administratifs

Prérequis

> Ne nécessite pas de prérequis

Accessibilité

Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre et prévoir les adaptations pédagogiques et aménagements adéquats contacter notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr

Intervenant.e.s

Aude Charbonnel, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH
Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Un expert du CNEH, cadre socio-éducatif

Programme

> Le statut juridique du mineur

    Les droits fondamentaux de toute personne mineure

    L'autorité parentale

  - sa définition, ses attributs, ses conditions d'exercice, ses aménagements judiciaires
  - la situation des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

> La prise en charge administrative du mineur
    Admission programmée, en urgence, consultations

    Sortie du mineur – atelier : construire une politique d'accueil du patient mineur en établissement de santé


> Les conditions de délivrance des soins au mineur
    Information et consentement

    Soins dans le secret

    Accès au dossier médical


> La conduite à tenir face à un mineur en danger
    Signalement judiciaire et information préoccupante

   - présentation des deux dispositifs
   - les règles d'or de la rédaction des signalements et des IP

Méthodes mobilisées

> Apports théoriques - Cas/exercices pratiques - Retours d'expérience - Echanges de pratiques

Modalités d'évaluation de la formation

> Tour de table, recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quiz de connaissances - Questionnaire d'évaluation à chaud reprenant les objectifs de la formaiton, la qualité d'enseignement et la satisfaction globale

Ressources pédagogiques

> Les supports pédagogiques et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire

Suivi de l'exécution / Assiduité

> Feuille d'émargement
> Certificat de réalisation à chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Satisfaction des participants

> Questionnaire de satisfaction à l'issue de chaque regroupement et global à l'issue de la formation

Adresse mail générique

formation@cneh.fr

AU CNEH

Dates

  • Session(s) 2024
  • Paris
  • Du 09/12/2024 au 10/12/2024

Tarifs

Adhérent : 1 040 €

Non-adhérent : 1 140 €